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...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 10/ 00795 AFFAIRE : M. Régis X... C/ SAS BUTAGAZ CMS-iB demande de dommages et intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée à maître PASTAUD, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Régis X... de nationalité Française né le 27 Octobre 1973 Profession : Directeur Adjoint, demeurant... représenté par Me Philippe PASTAUD, avocat au...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00227 AFFAIRE : SCI LES HIRONDELLES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ SA MCS ET ASSOCIES SA CMS-iB vente immobilière Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT, avocats Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI LES HIRONDELLES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. dont le siège social est 221 rue La Fayette-75010...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00343 AFFAIRE : SARL CHALUS CONTROLE AUTO, SARL LES CARS RICHARD COEUR DE LION venant aux droits de la SARL CHALUS CONTROLE AUTO. C/ SA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE GS/ MCM PAIEMENT INDEMNITE CLAUSE PENALE Grosse délivrée à Me PAGNOU, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL CHALUS CONTROLE AUTO, représentée par son Gérant, Monsieur Jean-Marie X...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00363 AFFAIRE : SARL RAYON DE SOLEIL C/ SCI LES MILLE SOURCES MJ-iB contestations relatives au partage Grosse délivrée à la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD et maître PAGNOU, avocats Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL RAYON DE SOLEIL, représentée par sa gérante domicilié en cette qualité audit siège. Dont le siège social est 10 place de l'Eglise Saint André-13016 MARSEILLE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00568 AFFAIRE : SA SOFEMO FINANCEMENT C/ M. Henri X..., Mme Joëlle X... GS/ MCM Grosse délivrée à Maître MAISONNEUVE, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SOFEMO FINANCEMENT dont le siège social est 34, rue du Wacken-67000 STRASBOURG représentée par la SCP VAYLEUX-COUSIN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 23 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013ARRET N .RG N : 12/00722 AFFAIRE : M. Robert Julien X... C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/MCMBAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à : Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Robert Julien X...de nationalité Française, né le 25 Juin 1942 à PARIS 75011, Retraité, demeurant ...représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 AVRIL 2012 par le...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013ARRET N. RG N : 12/ 00726 AFFAIRE : Mme Marie-France X... C/ COMMUNE DE FEYTIAT GS/ MCM BAUX COMMERCIAUX Grosse délivrée à Me CLERC, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie-France X... de nationalité Française, née le 29 Octobre 1944 à LIMOGES 87000, Gérante de Société, demeurant ... représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013ARRET N. RG N : 12/ 01377 AFFAIRE : SARL HECF prise en la personne de son représentant légal C/ M. Yacinthe X..., Me Christian Y... agissant en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL HECF par jugement du Tribunal de Commerce du 09 novembre 2012 CMS-iB ouverture de procédure de redressement judiciaire Grosse délivrée à maître PAGES, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01432 AFFAIRE : M. Pierre André Yves X... C/ Mme Evelyne Y... divorcée X... GS/ MCM demande en interprétation arrêt Grosse délivrée à Me DUGENY-TRUFFIT, avocat Le ONZE AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Pierre André Yves X... de nationalité Française, né le 31 Janvier 1947 à PUTEAUX 92, Sans profession, demeurant ...représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL...

...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 AVRIL 2013 ARRET N. RG N : 13/ 00058 AFFAIRE : CHSCT SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL SAS C/ M. Vincent X..., M. Antoine Y..., M. Denis Z..., M. Vincent A..., M. Yvan B..., M. Dominique C..., M. Thierry D..., M. Alexandre E..., M. Sébastien F..., M. Laurent G..., Mme Isabelle H..., M. Dominique I..., M. Sylvain J..., M. Stéphane K..., M. Laurent L..., M. MIchel M..., SAS DEKRA INDUSTRIAL Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège., Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION MJ/ MCM Grosse délivrée...