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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/01529
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01529 AFFAIRE : SCI LE JERDEL Représentée par son Gérant, Mr Michel X... C/ SAS AUTOMATIC ALARM CENTRE OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social A. M/ E. A demande en paiement de loyer d'un bail commercial saisine sur renvoi après cassation Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL Le VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/01643
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01643 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., SAS MARCHE DU CARRELAGE Représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PLEINEVERT et Me DURAND-MARQUET, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 11/01644
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 11/ 01644 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., Entreprise CARLO Z... Représentée par son dirigeant Monsieur Carlo Z.... D. B/ E. A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 12/00402
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N . RG N : 12/00402 AFFAIRE : Lionel X..., Astrid Y... épouse X...C/SA CA CONSUMER FINANCE D. B / E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivréeSELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT SELARL, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Lionel X...de nationalité Françaisené le 15 Août 1949 à PONCHON 60Profession : Sans profession, demeurant ...représenté par la SCP MAURY...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 12/00539
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00539 AFFAIRE : Yasin X... C/ Jérôme Y..., Frédéric Z...- GARAGE AUTO MOTO, EURL CONTROLE 87 D. B demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me LAURENT, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Yasin X... de nationalité Française Profession : Exploitant forestier, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 12/00621
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00621 AFFAIRE : Florence X... C/ Jean-Jacques Y..., SA SYGMA BANQUE D. B/ E. A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Florence X... de nationalité Française née le 16 Septembre 1966 à GUERET 23000 Agent technique, demeurant...
| France, Cour d'appel de Limoges, Cc, 20 mars 2013, 12/006301
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00630 AFFAIRE : SARL AIR CLIMATISE CHAUFFAGE ENERGIES NOUVELLES " ACCEN " prise en la personne de son Gérant C/ Geneviève Simone Renée X... épouse Y..., René Y... D. B/ E. A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me GERARDIN, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL AIR CLIMATISE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 12/00734
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00734 AFFAIRE : Laurent X... C/ SA DIAC représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. D. B/ E. A demande en remboursement du prêt Grosse délivrée Me LAURENT, avocat Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Laurent X... de nationalité Française né le 14 Août 1952 à aulnay sous bois 93 Sans...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 20 mars 2013, 12/01479
...Cour d'appel de Limoges...COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MARS 2013 ARRET N. RG N : 12/ 01479 AFFAIRE : Me Paul-Bruno X..., Me Jacques Pierre Roger Y..., Me Aurélie Z... C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE, M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE LA CORREZE A. M/ E. A contestations en matière d'élections concernant d'autres organismes Le VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Paul-Bruno X... de nationalité Française né le 06...
