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...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 08/ 00220 AFFAIRE : Mme Françoise X..., M. Georges X..., M. Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y... CMS-iB servitude de passage des eaux Grosses délivrées à maître DURAND-MARQUET et Selarl DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Françoise X... de nationalité Française née le 28 Février 1943...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00692 AFFAIRE : Cie d'assurances MACIF CENTRE C/ M. Jacques X..., Mme Valérie Y..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE, Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE " MAI F " Société d'assurance mutuelle à cotisations variables M. J/ E. A demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00169 AFFAIRE : EURL SAVEUR LIMOUSINE C/ M. Jean Paul X... GS-iB paiement de sommes Grosse délivrée à Maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EURL SAVEUR LIMOUSINE dont le siège social est 21, Rue d'Arsonval-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01554 AFFAIRE : M. Laurent X... C/ Etablissement Public FGVI FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE T ERRORISMES ET AUTRES prise en la personne de son représentant légal, PN-iB Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition des parties au greffe : ENTRE : Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 09 Février 1973...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 01589 AFFAIRE : Mme Sylvie X... C/ M. Laurent Y... S. T/ E. A demande en partage ou contestations relatives au partage COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Sylvie X... de nationalité Française née le 04 Mars 1964 à BRIVE 19100 Sans profession, demeurant ... représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 11/01621 AFFAIRE : SAS GERS DISTRIBUTION C/ SAS LAREDY GS/MCM Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - oOo = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SAS GERS DISTRIBUTION Avenue des Sports - 32210 NOGARO représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2011 par le...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00202 AFFAIRE : SARL LE MANUREVA Prise en la personne de son représentant légal C/ Me Christian X...En qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE MANUREVA M. J/ E. A appel contre des décisions statuant sur la clôture de la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me COUDAMY, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00400 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL C/ SARL LCI, SA SOMMIER, Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF, SA BABCOCK WANSON, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la S. A. R. L. L. C. I., assigné en intervcention forcée CMS-iB rectification et omission de statuer Grosse délivrée à maître Garnerie, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00533 AFFAIRE : Mme Danielle Jeanne Victorine X..., M. Alain Y... C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JUNIEN ROLAND MAZOIN MJ/ MCM DEMANDE EN MATIERE DE SUCCESSION Grosse délivrée à Me GARNERIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Danielle Jeanne Victorine X... de nationalité Française, née le...

...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 12/ 00759 AFFAIRE : M. Guy X... C/ M. François Y..., Mme Catherine Y... épouse née C... MJ/ MCM VENTE FONDS DE COMMERCE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 NOVEMBRE 2012 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy X... de nationalité Française, demeurant ...-87510 SAINT GENCE représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX...