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| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/00519
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 00519 AFFAIRE : M. Michel X... C/ Me Mathieu Y... RJ/ EA grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Michel X...de nationalité Française né le 05 Novembre 1946 à SAUMUR 49, demeurant ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Mathieu BOYER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/00996
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N . RG N : 10/00996 AFFAIRE : Mme Amparo X... épouse Y... C/ M. Michaël Y... CMS/MCM DIVORCE grosse à SCP COUDAMY et à SCP CHABAUD - DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE - oOo = ARRET DU 29 JUIN 2011 - oOo = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Amparo X... épouse Y...de nationalité Française, née le 23 Juillet 1966 à ELCHE ESPAGNE, Employée de maison, demeurant ... représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/01013
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01013 AFFAIRE : M. Guy Jehewer Y... C/ Mme Marie Christine B... divorcée Y... ER/ FK droit de visite Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 29. 6. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Guy Jehewer Y...de nationalité Française né le 14 Février 1973 à POINTE NOIRE CONGO Ingénieur demeurant ...représenté par la SCP COUDAMY...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/01149
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01149 AFFAIRE : Me Philippe X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de M. Serge Y..." ... " C/ S. C. P. Z..., CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL LOIRE-ATLANTIQUE CENTRE OUEST GS/ EA réparation de dommages Grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD et SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Maître Philippe X..., agissant en qualit...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/01256
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01256 AFFAIRE : M. Eric X..., Mme Brigitte Claire Z...épouse X... C/ Me Michel A... RJ/ EA responsabilité notariale grosse délivrée à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Eric X...de nationalité Française né le 17 Novembre 1956 à LIMOGES 87000 Profession : Agent de la poste, demeurant ... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/01371
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01371 AFFAIRE : Mme Marie-Françoise X...divorcée Y... C/ M. Jean-Louis Y... ER-iB liquidation du régime matrimonial grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie-Françoise X...divorcée Y...de nationalité Française née le 07 Avril 1950 à JUMILHAC LE GRAND 24630 Profession : Retraitée...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/01441
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01441 AFFAIRE : M. Jean-Luc X... C/ S. C. P. Y...Z... GS/ AE responsabilité notaire grosse délivrée à SCP JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jean-Luc X...de nationalité Française né le 05 Avril 1955 à MANSLE 16 Directeur d'usine, demeurant... représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 10/01499
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 10/ 01499 AFFAIRE : M. Stéphane X... C/ Mme Nora Raymonde Y... ER-iB pension alimentaire grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo = = = Le VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Stéphane X...de nationalité Française né le 03 Novembre 1972 à PERIGUEUX 24000 Sans profession, demeurant ... représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 29 juin 2011, 11/00322
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N. RG N : 11/ 00322 AFFAIRE : M. Laurent X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC " GROUPAMA " venant aux droits de la CRAMA DES PAYS VERTS C/ Mme Sylvie Maria Z...épouse A...B..., en qualité de tutrice de son fils majeur Mario B..., M. Mario Christophe B..., représenté par Mme Sylvie B... en qualité de tutrice de son fils, C. P. A. M. DE LA CORREZE, PRO BTP SANTE rectification d'erreurs matérielles grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE - = = oOo = = ARRET DU 29 JUIN 2011 - = = = oOo...
