Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-06-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 juin 2023, 21/01485
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d...N° RG 21/01485 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZW3 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ronald GALLO la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00769 rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 11 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2021 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 juin 2023, 21/01686
... Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/01686 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2HK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 16/01808 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 juin 2023, 21/01949
... - CHAMBERY X2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/01949 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3ET C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY X2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 17-000404 rendue par le Juridiction de proximité de ROMANS SUR ISERE en date du 18 mars 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 juin 2023, 21/02037
...France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 juin 2023, 21/02037...N° RG 21/02037 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3NI C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX la SELARL CDMF AVOCATS la SCP CONSOM'ACTES Me Julie BRUYERE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 16/04676 rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 22 mars 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 06 juin 2023, 21/02125
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d...N° RG 21/02125 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3VG C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00376 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 22 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 06 mai 2021...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 juin 2023, 21/02306
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 21/02306 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4MX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00291 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 juin 2023, 21/02308
... Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A...C4 N° RG 21/02308 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4M3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00266 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 juin 2023, 21/02311
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d...C4 N° RG 21/02311 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4ND N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DELGADO MEYER Me Hélène AULIARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/00044 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 26 avril 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 juin 2023, 21/02351
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 21/02351 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4RL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Annie-france MONIN-VEYRET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00240 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 06 juin 2023, 21/02375
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN...C1 N° RG 21/02375 N° Portalis DBVM-V-B7F-K4TU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - Localité 5 la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 06 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00190 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 26 avril 2021...
