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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-03-09 dans la jurisprudence francophone

22 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 mars 2023, 20/04135

... FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE...N° RG 20/04135 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVLB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL AEGIS la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'un jugement N° RG 2019J98 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 12 novembre 2020 suivant...

France | 09/03/2023 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01774

... Défenseur syndical AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT...C 2 N° RG 21/01774 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY M. S D Défenseur syndical AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG F 20/1203 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01830

... ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B...C 9 N° RG 21/01830 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2WL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01021 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01837

... JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...C 2 N° RG 21/01837 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2W7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00779 rendue par le Conseil de Prud'hommes...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01843

... CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B...C 9 N° RG 21/01843 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2YC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES la SELARL CABINET MAZOYER-PETITCOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG F19/00074 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01856

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d...C 9 N° RG 21/01856 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2ZJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL AVMC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00189 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 mars 2021 suivant...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01886

... LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B...C 9 N° RG 21/01886 N° Portalis DBVM-V-B7F-K24I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00773 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01894

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023...C 2 N° RG 21/01894 N° Portalis DBVM-V-B7F-K25I N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELAS PWC SOCIETE D'AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00706 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble en date du 25 mars 2021...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01913

... SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C 2 N° RG 21/01913 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3AS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL BEYLE AVOCATS Me Hassan KAIS SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01360 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 mars 2023, 21/01918

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d...C 2 N° RG 21/01918 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3BB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Typhaine ROUSSELLET la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023 Appel d'une décision N° RG 18/01166 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 25 mars 2021 suivant...

France | 09/03/2023 | Ch. sociale -section b
 
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