Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 17/01683
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 17/01683 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I6V7 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXWAY AVOCATS la SELARL GUMUSCHIAN K BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/02577 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 09 mars 2017, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 19/01225
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 19/01225 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5X2 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain GONDOUIN la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 13/04067 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 30 janvier 2019, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 19/01354
...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 19/01354...N° RG 19/01354 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6CR N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN ' AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/03247 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 mars 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 20/02993
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 20/02993 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KR5Q N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/1654 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 17 septembre 2020, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 20/03193
... SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...N° RG 20/03193 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOV N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS la S.C.P. SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/03440 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 20/04030
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER...N° RG 20/04030 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KU5S N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Frederic GABET la SELARL CABINET K AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01370 rendu par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 09 juillet 2020, suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 20/04160
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 20/04160 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVND N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 12/00136 rendu par le tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 12 novembre 2020, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 28 février 2023, 21/00402
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER...N° RG 21/00402 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KWZH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie GAY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Agnès CHARAMEL SCP DELOCHE SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01001 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 février 2023, 21/00487
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023...N° RG 21/00487 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXCO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SCP CABINET 24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 18/2095 rendue par le Tribunal judiciaire de Grenoble en date du 14 décembre 2020 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 28 février 2023, 21/00509
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28...N° RG 21/00509 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXEB C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre Lyonel LEVEQUE la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00457 rendue par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 10 novembre 2020 suivant...
