Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 13 décembre 2022, 19/01390
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 19/01390 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J6F6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS x2 la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00305 rendue par le Juge de l'exécution de BOURGOIN-JALLIEU en date du 08 mars 2019 suivant déclaration d'appel du 26...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 13 décembre 2022, 20/01815
... - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 20/01815 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KONS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00205 rendue par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 14 avril 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 13 décembre 2022, 20/03130
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022...N° RG 20/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSIR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 17/00328 rendue par le Tribunal judiciaire de GAP en date du 22 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 09 octobre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 décembre 2022, 20/03525
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d...N° RG 20/03525 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KTPW N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la S.E.L.A.R.L. HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Eugénia MAURICI Me Jean-Bruno PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/02211 rendu par le tribunal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 décembre 2022, 20/03747
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 20/03747 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUBH N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cyrielle DELBE la SELARL ADEM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17-000379 rendu par le Tribunal d'Instance de BOURGOIN-JALLIEU en date du 08 janvier 2019, suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 décembre 2022, 20/03991
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 20/03991 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KUXK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Andrée PERONNARD-PERROT Me Cécile MAGGIULLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/000340 rendu par le Juge des contentieux de la protection de GRENOBLE en date du 23 juillet 2020, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 13 décembre 2022, 20/04152
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022...N° RG 20/04152 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVMT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole CLEMENT-LACROIX Me Nicolas WIERZBINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 11-18-312 rendue par le Tribunal judiciaire de Gap en date du 02 septembre 2020 suivant déclaration d'appel du 21...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 13 décembre 2022, 20/04183
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d...C1 N° RG 20/04183 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVOV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Alain GONDOUIN Me Sidonie LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG F19/00107 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 01 décembre 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 13 décembre 2022, 20/04205
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022...N° RG 20/04205 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SABATIER Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00685 rendu par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 05 novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 23...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 13 décembre 2022, 20/04214
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022...C1 N° RG 20/04214 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVQW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me David HUARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 DECEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 20/00010 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 14 décembre 2020...
