Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/01018
...-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C7 N° RG 20/01018 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 16/00383 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 09 juin 2022, 20/01717
... Procureur Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT...N° RG 20/01717 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KOBU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Le Procureur Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° RG 2019F00685 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28 avril 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02470
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02470...C9 N° RG 20/02470 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQFP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SARL DEPLANTES CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 17/01191 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02486
... MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C7 N° RG 20/02486 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQKI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00807 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02495
... DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C2 N° RG 20/02495 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQK5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DS J ET ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG F 19/00156 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02557
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09...C2 N° RG 20/02557 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQRY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00724 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 17 juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02559
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09...C2 N° RG 20/02559 N° Portalis DBVM-V-B7E-KQR6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 18/00725 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 17 juillet...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02913
... la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B...C7 N° RG 20/02913 N° Portalis DBVM-V-B7E-KRVK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP JANOT ASSOCIES la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appels d'une décision N° RG 19/01049 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02964
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022...C7 N° RG 20/02964 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00733 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 septembre 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 09 juin 2022, 20/02976
... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU...C9 N° RG 20/02976 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER JORQUERA ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 09 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00678 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en...
