Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-06-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 juin 2022, 19/00330
... DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE...N° RG 19/00330 et 19/3259 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J25D N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BSV la SCP MAGUET ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES SCP GARNIER - BAELE SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 juin 2022, 19/03862
... AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/03862 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFMN C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS- AFFAIRES PUBLIQUES la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 17/03183 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 30 juillet 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juin 2022, 19/04295
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d...C4 N° RG 19/04295 N° Portalis DBVM-V-B7D-KGSR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI CAP CONSEIL Me Philippe TATIGUIAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG F18/00565 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 27 septembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 juin 2022, 19/04601
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 7 JUIN 2022...N° RG 19/04601 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KHTD N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P. MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN THIBAULT LORIN - AVOCATS ASSOCIES la S.E.L.A.R.L. DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 7 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/00593 rendu par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 07 juin 2022, 19/04919
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 7 JUIN...N° RG 19/04919 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIR7 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Erwan TREHIOU la S.E.L.A.R.L. CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 7 JUIN 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-0011 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 29 août 2019, suivant déclaration d'appel du 10...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juin 2022, 20/00040
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJH7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG F 18/00578 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valence en date du 13 décembre 2019 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juin 2022, 20/00169
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07...C4 N° RG 20/00169 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJT5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00047 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 17 décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juin 2022, 20/00189
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 20/00189 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lionel THOMASSON Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00096 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 20 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du 07...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 07 juin 2022, 20/00220
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d...N° RG 20/00220 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJW6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile MAGGIULLI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 17/02301 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 décembre 2019 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 07 juin 2022, 20/00309
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d...C1 N° RG 20/00309 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKC6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 17 décembre 2019 suivant...
