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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00015 S.A.R.L LES JARDINS DU HAMAK C/ S.A.R.L CONTACT IMMOBILIER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Arrêt de la Cour d'Appel de Fort-de-France, en date du 27 Juin 2008, enregistré sous le no 07/155. APPELANTE : S.A.R.L LES JARDINS DU HAMAK, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice. Rue des Alizés BP 7133 97277 SCHOELCHER représentée de Me Catherine RODAP, avocat, postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Philippe DUBOIS, avocat plaidant, au barreau de PARIS...

...... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la...ARRET No R.G : 10/00343 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 avril 2010, enregistré sous le no 06/03242. APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Didier Rue du...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 10/00343 LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 avril 2010, enregistré sous le no 06/03242. APPELANTE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DIDIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Route de Didier Rue du Professeur Raymond Garcin 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Nicolas X... 97215...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRÊT No R. G : 11/ 00260 X... C/ B... Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 14 Janvier 2011, enregistrée sous le no 1210000064. APPELANT : Monsieur Christian X... 92100 Boulogne représenté par Me Philippe SENART, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Justina Y... 97200 Fort-de-France représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 11/00383 X... X... C/ BANQUE DES ANTILLES FRANCAISE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Mai 2011, enregistré sous le no 10/00036. APPELANTS : Monsieur Patrick X... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Viviane X... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE de la SELARL SAINTE-LUCE et...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 11/00413 SARL ARTEMYA PROMOTION C/ SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 05 Avril 2011, enregistrée sous le no 11/00141. APPELANTE : SARL ARTEMYA PROMOTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Espace Poséidon 15 Rue Georges Eucharis Lot. Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00734 Y... C/ X... SARL IMMOBILIERE DES ILES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 21 octobre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00379. APPELANTE : Madame Layla Y... veuve Z... ... 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON représentée par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame Ghislaine X... ... 97200 FORT DE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00736 Y... C/ Compagnie d'assurances ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER SA SODIVA CITROEN COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00139. APPELANTE : Madame Violaine Céline Y... épouse Z... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL et DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE bénéficie...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 12/ 00093 Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVAG E D'ULYSSE C/ X... X... Y... SAS PILMI COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de référé, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00271. APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RIVAG E D'ULYSSE Quartier Mondésir 97290 LE MARIN Représentée par L'EURL DEWEERT IMMOBILIER...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 12/ 00183 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance, du Juge de la mise en état, près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 03 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 01880. APPELANTE : Madame Josèphe Benoit Clotilde X... ... 97200 fort de france représentée par Me Géraldine HYRONIMUS, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Céline CADARS BEAUFOUR, avocat plaidant au barreau de PARIS. INTIME : Monsieur Roger Clément...