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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00067 X... C/ LE SERVICE DES DOMAINES DE L'ETAT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, en date du 20 Novembre 2006, enregistrée sous le no 06/ 01003 après cassation de l'arrêt du vingt novembre deux mille six par arrêt de la cour de cassation du dix-sept avril deux mille huit APPELANT : Monsieur Louis-Constant X...... ...97150 ST MARTIN GUADELOUPE représenté par Me Sarah BRUNET, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00166 X... X... C/ X... X... X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 22 janvier 2010. APPELANTS : Monsieur Erick Emmanuel X...... 78000 VERSAILLES représenté par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Erika X... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Danielle MARCELINE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Alain X... 60000 ALLONNE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00285 X... Z... C/ Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 18 janvier 2010, enregistré sous le no 11-08-0350. APPELANTS : Monsieur Christophe X... Résidence Bella Vista Appt 112 Rue Gaston Defferre 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Carine Z... épouse X... Résidence Bella Vista Appt 112 Rue Gaston Defferre 97200 FORT-DE-FRANCE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00633 X... C/ LA SOCIETE WEST CARIBBEAN AIRWAYS LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 30 Septembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 02423 APPELANT : Monsieur Philippe X... 97224 DUCOS représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE et ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LA SOCIETE WEST...

... CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE...ARRET No R. G : 10/ 00645 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du juge du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 1645. APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en sa qualit...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00645 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du juge du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 30 Septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 1645. APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00816 X... X... X... X... X... C/ Y... Y... Y... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 28 Septembre 2010, enregistré sous le no 07/ 01402. APPELANTS : Monsieur Marcel X... Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL et DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Monsieur Mathurin X... Quartier Beauregard 97240 LE FRANCOIS...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 11/00013 SARL VILLA OUTREMER C/ X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge du Tribunal de Grande Instance de fort-de-france, en date du 20 avril 2010, enregistré sous le no 09/01656. APPELANTE : SARL VILLA OUTREMER C/0 BG Conseil ... Charles V 94300 VINCENNES représentée par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Daniel X... 97222 BELLEFONTAINE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00022 X... C/ Y... Z... A... B... X... X... X... X... X... C... NEY X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 Septembre 1999, enregistré sous le no 96/ 01609. APPELANTE : Madame Odette Thérèse Danielle X... DESORMEAUX épouse D... Habitation Morne Flambeau Versant Cap 97290 LE MARIN représentée par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 11/00338 SNC CARNOT A6 C/ Société FINANCIERE ANTILLES GUYANE SOFIAG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 29 Mars 2011, enregistré sous le no 10/00019. APPELANTE : SNC CARNOT A6, agissant poursuites et diligences de son gérant la Sté INTER INVEST SAS Zone de L'Etang Z'Abricot-Immeuble Agora Bâtiment- C 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Mme Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS et ASSOCIES, avocats au barreau de...