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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 09/00167
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00167 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 24 Juin 2008, enregistré sous le no 07/ 00904. APPELANT : Monsieur André Eustache X.........97233 SCHOELCHER représenté par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Marie-Ange Y.........97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Raymond AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 09/00357
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00357 X... C/ Y... SARL MARTINIQUE TRANSACTION SYNDIC Z...A... SCP C...B... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 31 Mars 2009, enregistré sous le no 07/ 224. APPELANT : Monsieur Alain Marie-Joseph X......78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représenté par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Jean Laurent Y... ...97230 SAINTE MARIE représenté par Me Michel BOCALY...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 09/00772
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 09/00772 SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE VECRIVAL C/ SOCIETE ALUMASTER SAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DÉCEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 27 Janvier 2009, enregistré sous le no 06/1593. APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VECRIVAL40 résidence les Jardins du Gayacan97233 SCHOELCHER représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIETE ALUMASTER SASZI les Mangles Acajou97232 LAMENTIN représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00035
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00035 SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 03 Mars 2009, enregistré sous le no 08/ 1592. APPELANTE : SCI SOCIETE CIVILE COOPERATIVE PORCINE DE LA MARTINIQUE ZI de Place d'Armes 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL et DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jacques...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00403
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00403 CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE D'OUTRE-MER X...Y... C/ Y... CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME OUTRE MER X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 juin 2010, enregistré sous le no 09/ 336. APPELANTS : CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL D'OUTRE D'OUTRE-MER 45 rue Victor Hugo 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00432
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00432 MONSIEUR LE PREFET DE LA MARTINIQUE C/ Y...Y...Y...Y...Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du 11 juillet 2002 rendu par la Commission de vérification des Titres de la Martinique, après cassation de l'arrêt de la Cour d'appel de Fort de France en date du 26 juillet 2008, par arrêt de la Cour de cassation de 07 avril 2010. APPELANTE : MONSIEUR LE PREFET DE LA MARTINIQUE Préfecture de la Martinique 82, rue Victor Sévère 97200 FORT-DE-FRANCE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00498
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00498 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 12 Mai 2009, enregistré sous le no 08/ 00555. APPELANT : Monsieur Max Félix X......97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Guy Y... ...97215 RIVIERE SALEE représenté par Me Cyrille emmanuelle TUROLLA-KARSALLA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00511
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00511 LA COMMUNE DU LAMENTIN C/ SARL PI MEDIAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 Avril 2010, enregistré sous le no 08/ 30. APPELANTE : LA COMMUNE DU LAMENTIN, prise en la personne de son représentant en exercice, Monsieur le Maire Pierre X... Hotel de Ville Place Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00643
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00643 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ Y...Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 30 septembre 2008, enregistré sous le no 07/ 118. APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 14 décembre 2012, 10/00646
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00646 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA X... C/ B...Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 17 novembre 2009, enregistré sous le no 09/ 1871 APPELANTS : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ASEGURADORA COLSEGUROS, prise en sa qualité d'assureur de la Compagnie WEST CARIBBEAN AIRWAYS, prise en la personne de son représentant légal Carera 13 A No29-24 Piso 17 Ala...
