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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 ARRET No R. G : 07/ 00413 X... C/ Y... Y... Y... Z... Z... Z... Z... Z... Z... X... X... X... X... Société INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DE POINTE A PITRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du 07 février 2003 par le Tribunal d'Instance de Pointe à Pitre Guadeloupe saisine de la cour d'appel de Fort de France par arrêt de la cour de cassation du 08 février 2007. APPELANT : Monsieur Michel X...... 97139 LES ABYMES représenté par Me Michel BOCALY, avocat postulant, au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00324 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2012 LA SOCIETE D'HLM C/ LA SOCIETE NACC X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 08 Janvier 2008, enregistré sous le no 03/ 00785. APPELANTE : LA SOCIÉTÉ D'HLM prise en la personne de son représentant légal Immeuble Tempo Jambette Beauséjour Voie no13 BP 597 97207 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : LA SOCIÉTÉ NACC prise...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00444 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 X... C/ SOCIETE MADININA STORE SARL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 21 janvier 2008, enregistré sous le no 11-07-0511. APPELANTE : Madame Germaine X...... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SOCIETE MADININA STORE SARL, prise en la personne de son représentant légal 22 Rue des Eaux Découpées-Sainte Thérèse 97200 FORT-DE-FRANCE représentée...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 08/ 00445 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance du LAMENTIN, en date du 22 Avril 2008, enregistré sous le no 11-06-0029. APPELANTS : Monsieur Charles Philippe X...... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Félicie Arlette Y... épouse X...... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Carl Z...... 97240 LE FRANCOIS...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 ARRET No R. G : 08/ 00949 X... X... Y... Z... Z... Z... A... B... C... D... E... F... F... G... G... H... I... I... I... I... J... K... L... M... Z... C/ N... O... P... N... Q... O... R... N... N... N... N... N... S... S... S... S... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 07 Octobre 2008, enregistré sous le no 06/ 00645. APPELANTS : Monsieur Marius X...... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-emmanuel GERMANY, avocat...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00372 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 X... C/ Y... Z... A... LA SOCIETE CARAIB MOTER MAISON ALIZEA SATEC MARTINIQUE SAS Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 20 avril 2010, enregistré sous le no 09/ 01853. APPELANT : Monsieur Claude X...... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Guy BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Fred Y...... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Georges A..., avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00490 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 X... C/ SARL BEL'OCAZ Y... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du15 Juin 2010, enregistré sous le no 09/ 01467. APPELANT : Monsieur Ali X...... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : SARL BEL'OCAZ Rond Point de Carrère 97232 LAMENTIN représentée par Me Marlène CUPIT, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie Christine Y...... 97215...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00072 X... X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 19 octobre 2010, enregistré sous le no 08/ 01065. APPELANTES : Madame Marie Thérèse Léocadie X... ... 97218 GRAND RIVIERE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011001167 du 24/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00123 LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES-CORSE C/ X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 17 décembre 2010, enregistré sous le no 10/ 571. APPELANTE : LA CAISSE D'EPARGNE PROVENCE ALPES-CORSE, prise en la personne de ses représentants légaux. 20 lotissement Plazza Grand Camp 97142 LES ABYMES représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Luc X... ...... 97222...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00154 Y... C/ X... X... X... X... X... X... X... X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 Novembre 2010, enregistré sous le no 07/ 02323. APPELANTE : Madame Catherine Y...épouse Z.........97233 SCHOELCHER représentée par Me Gérard DORWLING-CARTE de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats au barreau de MARTINIQUE. INTIMES : Madame Huguette Huberte X... ......91000 EVRY représentée par Me...