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...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00141 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 LA SEMAVIL SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 12 août 2008, enregistrée sous le no 07/ 00603. APPELANTE : LA SEMAVIL SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DU LAMENTIN, représentée par le Président de son conseil d'administration Z. I La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, de la SELARL J. M...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00173 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 GAN OUTREMER IARD-ETABLISSEMENT MARTINIQUE C/ S. A. R. L ANTILLAISE D'EXPERTISE SAE X... Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France du 02 octobre 2007, enregistré sous le no 06/ 02656. APPELANTE : GAN OUTREMER IARD-ETABLISSEMENT MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal. 30, Boulevard du Général de Gaulle BP 421 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER, de la SELARL...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00802 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 X... C/ SOVIM SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VEHICULES ET MATERIELS Y... SELAS Z... A... SARL TRANSLOC LA SOCIETE ACI SNC M5R INDUSTRIE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 13 octobre 2009, enregistré sous le no 07/ 00750. APPELANT : Monsieur Pierre X...... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 09/ 00823 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 X... Y... C/ LA SOCIETE CREOL INN HOTEL Z... Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Septembre 2009, enregistré sous le no 07/ 01708. APPELANTS : Monsieur Pascal Hervé X...... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Myriam WIN BOMPARD, avocat plaidant au barreau de GUADELOUPE. Madame Nathalie Y...... 97170 PETIT BOURG représentée par Me...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRÊT No R. G : 10/ 00069 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 SCI CLUB HÔTEL VAL THORENS C/ X... SCI JAS Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance du LAMENTIN du 21 Avril 2009, enregistré sous le no 11-08-0035. APPELANTE : SCI CLUB HÔTEL VAL THORENS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Val Thorens 73440 ST MARTIN DE BELLEVILLE représentée par Me Elsa KAMMERER, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Jean NEBOT, avocat plaidant, au barreau de PARIS. INTIMES...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00482 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2012 X... C/ SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE S. I. M. A. R. Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France, en date du 31 mai 2010, enregistré sous le no 09/ 450. APPELANTE : Madame Paquerette X... épouse Y...... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA MARTINIQUE S. I. M. A. R. Petit Paradis BP 7214 97233 SCHOELCHER représentée...

...-SOMAFI- COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la...ARRET No R. G : 10/ 00706 SARL X...JP X... C/ LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI- COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 04 septembre 2010, enregistré sous le no 10/ 00561. APPELANTS : SARL X...JP, représentée par son gérant en fonction Quartier Morne Carette 97224 DUCOS représentée par Me Moïse...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00706 SARL X...JP X... C/ LA SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT-SOMAFI- COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 04 septembre 2010, enregistré sous le no 10/ 00561. APPELANTS : SARL X...JP, représentée par son gérant en fonction Quartier Morne Carette 97224 DUCOS représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Odillon X...... ...97231 LE ROBERT représenté par Me Moïse...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 10/ 00849 X... C/ CENTRE DE FORMATION ET D'ANIMATION SOCIO EDUCATIVE CFASE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE GENERALE DE SECURTIE SOCIALE DE LA MARTINIQUE CGSSM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 19 octobre 2010, enregistré sous le no 08/ 01722. APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... ......92500 RUEIL MALMAISON représentée par Mme Alain Y... de la SELARL AMCOR JURISTE et...

...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 11/ 00044 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 10 novembre 2005, après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France en date du 01 février 2008, par arrêt de la Cour de Cassation en date du 16 décembre 2010- pourvoi noJ09-16. 949. APPELANT : Monsieur Manoj Philippe X... C/ o Mme Céilia Y...... 97232 LE...