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| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 01/00091
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 01/ 00091 Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... Z... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 12 Décembre 2000, enregistré sous le no 98/ 01447 APPELANTS : Madame Reinette Alexina Z... ...97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Gérard DORWLING-CARTERde la SELARL DORWLING-CARTER avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Madame Charlotte Abel Z... ...97231 LE ROBERT représentée par Me Gérard DORWLING-CARTER de la...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 05/00184
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 05/ 00184 L... C/ X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 11 Mai 2004, enregistré sous le no 03/ 03104 APPELANT : Monsieur Pépin Amélius L...... 97231 ROBERT VERT PRE reprsenté par Me Régine ATHANASE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIME : Maître Micheline X...... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE PARTIE S INTERVENANTE S SCP...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 06/00423
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00423 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 S. A. BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE C/ X... Z... Y... Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 07 Septembre 2004, enregistré sous le no 02/ 02362 APPELANTE : S. A. BANQUE ESPIRITO SANTO ET DE VENETIE, prise en la personne de son représentant légal, 45, Avenue Georges Mandel 75116 PARIS représentée par Me C-Emmanuelle TUROLLA-KARSALLAH, avocat au barreau de FORT DE FRANCE. INTIMES : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 06/00471
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00471 X... C/ PHARMACIE Y... Compagnie d'assuranc AGF CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 20 décembre 2001- arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre enregistré sous le No 02/ 1430 par arrêt de renvoi après cassation en date du 29 mars 2006. APPELANTE : Madame Sylvia X......... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA et...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 06/00852
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 06/ 00852 X... C/ S. A. R. L. DETENTE CARAIBES Compagnie d'assuranc SAMDA Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 08 avril 2003, enregistré sous le no 01/ 3110 APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...... 97227 SAINTE-ANNE représenté par Me Raphaël CONSTANT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : S. A. R. L. DETENTE CARAIBES, prise en la personne de son représentant légal. Pointe du Marin 97227...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/00096
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R.G : 07/00096 S.C.I. BELLEVUE LE PHARE C/ Compagnie AXA FONTENAYCompagnie AXA CARAIBE DELEGATION MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 21 Novembre 2006, enregistré sous le no 05/00594 APPELANTE : S.C.I. BELLEVUE LE PHARECentre Commercial le Rond PointBoulevard de la Marne - Bellevue97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Albert ELANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Compagnie AXA FONTENAY16,18...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/00125
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00125 X... C/ S. A. CENTRE DE GESTION MALADIE DITE CEGEMA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France du 27 juin 2000, après cassation de l'arrêt de la cour d'appel de Fort de France en date du 21 Mai 2004, enregistré sous le no 00/ 1371 APPELANT : Monsieur Jean-Paul Omer Ahmed X... ...97232 LAMENTIN représenté par Me Romain PREVOT, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : S. A. CENTRE DE GESTION MALADIE DITE CE...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/00486
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00486 X... C/ CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 30 janvier 2007, enregistré sous le no 04/ 02780 APPELANT : Monsieur X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEE : CENTRE DE GESTION ET D'ECONOMIE RURALE DE LA MARTINIQUE-CEGER 175 rue Case Négre Place d'Armes 97232 LAMENTIN...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/00507
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00507 X... C/ Y... C... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 20 Septembre 2005, enregistré sous le no 03/ 03108 APPELANT : Maître Michel X..., agissant en qualité de Liquidateur de Y... Vincent Pierre. ......97256 FORT DE FRANCE CEDEX représenté par Me Gérard DORWLING-CARTER de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMES : Monsieur Vincent Pierre Y... ...... 97200...
| France, Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 février 2010, 07/00760
...Cour d'appel de Fort-de-France...ARRET No R. G : 07/ 00760 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal d'instance de Fort de France en date du 14 mai 2007, enregistré sous le no 06/ 000226 APPELANTE : Madame Brigitte Nicole Janine X......... 97200 FORT DE FRANCE représentée par Me Marie-Line RICHARD MERIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Yolande Y...... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Odile SAINT-CYR, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR...
