Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2024-03-07 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/03/2024 * * * N° de MINUTE :24/219 N° RG 18/05576 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R4R2 Jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Calais en date du 11 Septembre 2018 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur F E né le 16 Janvier 1979 à Localité 12 Localité 6 de nationalité Française Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Claire Titran, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04054 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJB Jugement N° 19-003235 rendu le 08 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur W H né le 10 février 1977 à Localité 3 Mademoiselle G D née le 10 août 1976 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Arnaud Ducrocq, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04208 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THXH Jugement N° 17/01279 rendu le 02 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTES La SCA Natur'coop ancinennement dénommée Société Coopérative Agricole France Endive prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 La SA France...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03602 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW5B Jugement N° 19/02789 rendu le 04 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANT Monsieur V F né le Date naissance 4 1962 à Localité 7 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03700 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXFR Jugement N° 19/06369 rendu le 30 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur D I né le Date naissance 3 1947 à Localité 16 Adresse 4 Localité 9 représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Vincent Bu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04459 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZQQ Jugement N° 19/01738 rendu le 06 juillet 2021 le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Madame F V née le Date naissance 3 1959 à Localité 21 Adresse 12 Localité 13 Monsieur T A né le Date naissance 4 1948 à Localité 21 Adresse 2 Localité 15...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04620 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2B7 Jugement N° 21/00087 rendu le 07 juillet 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Monsieur V C né le Date naissance 1 1975 à Localité 9 Adresse 7 Localité 8 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/21/009697 du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04719 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2KK Jugement N° 17/03645 rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTES L'association syndicale libre 'Hôtel 7' prise en la personne de son président en exercice Monsieur M H ayant son siège social Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04739 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2MK Jugement N° 19/07477 rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Madame H R née le 22 juillet 1986 à Localité 6 et Monsieur D S né le 03 août 1989 à Localité 8 Adresse 1 Localité 4 représentés par Me Stéphane Bessonnet, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 7/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06345 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UANF Jugement N° 20/01095 rendu le 15 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame I Z Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Stanislas Leroux, avocat au barreau de Lille, avocat...