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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 17/05952 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RCLM Jugement 17/88 rendu le 08 septembre 2017 par le Tribunal de grande instance de Saint-Omer APPELANTS Monsieur Y G né le 18 Janvier 1981 à Localité 6 Madame W N née le 08 Décembre 1980 à Localité 6 demeurant ensemble Adresse 3 Localité 5 représentés par Me Marie Prevost...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 17/06097 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RDAK Jugement N° 1117000070 rendu le 16 Mai 2017 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTE La SARL Ferton prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Frédéric Brun, avocat au barreau de Boulogne sur Mer...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02878 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RSHW Jugement 2012/1208 rendu le 26 janvier 2018 par le tribunal de commerce d'Arras Ordonnance n°20/320 rendue le 26 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai Ordonnance n°20/348 rendue le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Douai Arrêt n°21/300 rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/325 N° RG 20/01042 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5LB Jugement N° 19-002291 rendu le 10 Janvier 2020 par le Tribunal Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/321 N° RG 20/01842 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TADF Jugement N° 19/03340 rendu le 21 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE Compagnie Européenne de Garanties et Cautions venant aux droits de la SACCEF prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me François-Xavier Wibault...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/331 N° RG 20/01853 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAD5 Jugement N° 19-002199 rendu le 27 Janvier 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Adresse 5 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/337 N° RG 20/01934 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAKV Jugement N° 19/00096 rendu le 19 Mai 2020 par le Président du TJ d'Avesnes sur Helpe APPELANTE SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts-de-France venant aux droits et obligations de la Caisse d'Epargne Nord France Europe par voie de fusion absorption Adresse 2 Localité 6 Représentée par Me Etienne...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 23/330 N° RG 20/01981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAN4 Jugement N° 19/004258 rendu le 11 Mai 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA CREATIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 5 Localité 4 Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/03/2023 N° de MINUTE : 20/336 N° RG 20/02083 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAZJ Jugement N° 19/01876 rendu le 25 Février 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Béthune APPELANT Monsieur P E né le Date naissance 4 1981 à Localité 10 - de nationalité Française Adresse 9 Localité 7 Représenté par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...XRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...XRépublique Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBCU Jugement N° 2018003803 rendu le 17 mars 2020 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur mer et jugement de rectification d'erreur matérielle d'office du 21 avril 2020 Ordonnance rendue le 23 septembre 2021 rendue par la cour d'appel de Douai Arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Douai...