Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-01-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 27 janvier 2023, 17/01283
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 119/23 N° RG 17/01283 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QVXN PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 27 Mars 2017 RG F 16/00387 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme O K...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 27 janvier 2023, 19/01120
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 174/23 N° RG 19/01120 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SKUG VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 02 Mai 2019 RG 17/00385 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SAS MAXXING Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 27 janvier 2023, 19/01137
...France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 27 janvier 2023, 19/01137...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 156/23 N° RG 19/01137 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SK67 VCL/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 21 Mars 2019 RG 18/00011 -section 5 GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. M R Adresse 2 Localité 3 représent...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 27 janvier 2023, 19/01228
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 150/23 N° RG 19/01228 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SLRY VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Mai 2019 RG 18/00120 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association CGEA D'Localité 6 Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 27 janvier 2023, 19/01448
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U I Adresse 11...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 147/23 N° RG 19/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOBS FB / GD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bethune en date du 05 Juin 2019 RG 17/00366 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. U I Adresse 11...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 27 janvier 2023, 19/01685
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 165/23 N° RG 19/01685 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SP7E LB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 16 Juillet 2019 RG 18/00103 -section GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme D V Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 janvier 2023, 19/01866
... Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 157/23 N° RG 19/01866 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SS26 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 04 Septembre 2019 RG F18/00293 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Z E Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 27 janvier 2023, 19/01887
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 151/23 N° RG 19/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STFM VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 02 Septembre 2019 RG 18/00117 -section 2 GROSSE : Aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. GAUTIER LOGISTIQUE NORD...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 27 janvier 2023, 19/02021
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 112/23 N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUFU PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2019 RG 17/00780 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. I L...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 27 janvier 2023, 19/02250
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 162/23 N° RG 19/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SWMJ PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 10 Octobre 2019 RG 18/00072 -section GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. Y H Adresse...
