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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1057 N° RG 19/01882 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SICC Jugement N° rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de Lille APPELANTE Madame G T née le à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille, avocat constitué bénéficie d'une aide...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1076 N° RG 19/01886 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SICL Jugement N° 11/18/417 rendu le 28 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de Saint Omer APPELANT Monsieur T S né le Date naissance 1 1967 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 5 Représenté par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint Omer, avocat constitué INTIMÉES Madame...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE :22/1077 N° RG 19/01901 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SID3 Jugement N° 11/18/285 rendu le 28 Février 2019 par le Tribunal d'Instance de Saint Omer APPELANT Monsieur F Z né le Date naissance 1 1967 à Localité 6 62 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 6 Représenté par Me Olivier Desloover, avocat au barreau de Saint Omer, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05363 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STSN Jugement N° 18/00926 rendu le 02 septembre 2019 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANT Monsieur A W né le 28 décembre 1941 à Localité 16 Localité 11 demeurant Adresse 6 Localité 10 représenté par Me Laurence Pipart-Lenoir, avocat au barreau de Lille, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE :22/1054 N° RG 20/02989 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEEE Jugement N° 19/000890 rendu le 23 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame B T divorcée K née le Date naissance 3 1957 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Planckeel, avocat au barreau de Dunkerque...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE :22/1083 N° RG 20/03096 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TENP Jugement N° 16/01068 rendu le 28 Mai 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELANTE Madame I X épouse N née le Date naissance 2 1973 à Localité 11 - de nationalité Française Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 20/1080 N° RG 20/03500 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFSU Jugement N° 19-004164 rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1065 N° RG 20/03812 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGT5 Jugement N° 19/002620 rendu le 17 Juillet 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTS Monsieur P J né le 29 Mai 1976 à Localité 3 Tunisie de nationalité Tunisienne Adresse 5 Adresse 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 N° de MINUTE : 22/1086 N° RG 20/04231 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THZM Jugement N° 17/07071 rendu le 08 Septembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de lille APPELANTS Monsieur J P né le Date naissance 2 1987 à Localité 7 - de nationalité Française Adresse 1 Localité 5 Madame M W épouse P née le Date naissance 3 1991 à Localité 8 - de nationalit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04281 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TH6O Jugement N° 19/01327 rendu le 27 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur Z O V né le 08 juillet 2000 à Localité 3 Angola de nationalité angolaise demeurant Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/20/08905...