Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-11-24 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02218 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJZ Jugement n° 2017002867 rendu le 21 mars 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt avant dire droit n° 22/57 rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SARL Cristal Ambulances prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social Adresse 1...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06621 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SX6R Jugement N° 16/02031 rendu le 14 novembre 2019 par le tribunal de grande instance de Douai APPELANTS Madame K H née le Date naissance 3 1974 à Localité 9 demeurant Adresse 6 Adresse 6 Belgique Madame P H-N née le Date naissance 5 1943 à Localité 10 demeurant...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02009 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TAP2 Jugement n° 2017005022 rendu le 26 mai 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANTE Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts-de-France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 2 représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/992 N° RG 20/03428 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFLY Jugement N° 19-004830 rendu le 27 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 10 Localité 5 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1001 N° RG 20/03859 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGX7 Jugement N° 1120000024 rendu le 28 août 2020 par le juge des contentieux de la protection de Saint Omer APPELANTE Sarl Tuco Energy exerçant sous l'enseigne Tuco Energie agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04213 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THX6 Jugement n° 2020003235 rendu le 12 octobre 2020 par le tribunal de commerce de Valenciennes Ordonnance incident rendue le 17 mars 2022 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur O Y né le Date naissance 1 1972 à Localité 5, de nationalité française...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE :22/989 N° RG 20/04217 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THYH Jugement N° 19-004214 rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Llille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et Me...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/996 N° RG 20/04351 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIEY Jugement N° 19-001196 rendu le 14 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Sa Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 6 Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai avocat constitu...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04378 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIG5 Jugement N° 19/02213 rendu le 15 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTS Monsieur K O né le 21 juin 1959 à Localité 6 Madame E V épouse O née le 26 mars 1965 à Localité 9 demeurant ensemble Adresse 2 Adresse 2 représentés par Me Bernard...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04408 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TIJO Jugement N° 18/00342 rendu le 26 août 2020 par la juridiction de proximité de Localité 6 APPELANTE Madame O W veuve H née le 21 juillet 1955 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/20/010642 du 05/01/2021...