Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2022-09-08 dans la jurisprudence francophone

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SD5R Jugement N° 08/1393 rendu le 29 août 2018 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur Z J né le 20 avril 1949 à Localité 10 demeurant Adresse 6 Adresse 6 représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/719 N° RG 19/00628 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SEAQ Jugement N° 18/00962 rendu le 14 janvier 2019 par le juge de l'exécution de Lille APPELANTE Société Nord Climatisation Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Laurent Guilmain, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Société Atlantique Mur Régions Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Olivia...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03388 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNJC Jugement N° 18/01186 rendu le 30 avril 2019 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur W C et Madame U J épouse C demeurant ensemble Adresse 3 Adresse 3 représentés par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai INTIMÉS Madame Y...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/03647 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SOCV Ordonnance N°16/02591 rendue le 24 mai 2019 par le juge commissaire de Localité 5 APPELANT Monsieur S H né le Date naissance 2 1973 à Localité 6, de nationalité française demeurant Adresse 4 ayant pour conseil Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai INTIMÉES...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 19/05194 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STA2 Jugement N°2018006505 rendu le 05 septembre 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt N°20/105 rendu le 28 mai 2020 par la Cour d'appel de Douai APPELANTE SASU Bouygues Batiment Nord Est, venant aux droits de la société Norpac, prise en la personne de ses représentants légaux...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/764 N° RG 20/01187 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S54L Jugement N° rendu le 31 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Valenciennes APPELANT Monsieur B I né le 04 mai 1978 à Localité 6 Maroc de nationalité française Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Gregory Frere, avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TA4I Jugement N° 19/08109 rendu le 20 mai 2020 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur B K né le Date naissance 1 1975 à Localité 8 Turquie Adresse 4 Localité 7 représenté et assisté par Me Fabien Chirola, avocat au barreau de Lille. INTIMÉE Le...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : 22/739 N° RG 20/02319 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBUQ Jugement N° 1119000877 rendu le 06 mai 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELANTS Monsieur T X de nationalité française Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Diana Tir, avocat au barreau de Douai bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/003448 du...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02366 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBYE Jugement N° 19/00753 rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur D W né le 28 novembre 1975 à Localité 7 demeurant Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Frédéric Massin, membre de la SCP Tiry - Doutriaux, avocat au barreau de Valenciennes...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/09/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03182 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TEVB Jugement N° 18/02807 rendu le 03 juin 2020 par le tribunal de grande instance de Dunkerque APPELANTE Madame Y M née le 04 septembre 1982 à Localité 7 Localité 7 demeurant Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Fanny Fauquet, avocat au barreau de Dunkerque, constituée aux...