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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/06447 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXNX Jugement N° 19/00044 rendu le 04 octobre 2019 par le juge aux affaires familiales de Valenciennes APPELANT Monsieur B R né le 19 avril 1975 en Algérie demeurant 12 rue Avaulée 92240 Malakoff représenté et assisté de Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/00930 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S5A2 Jugement N° 18/01093 rendu le 07 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur A X né le 03 février 1950 à Alincthun 62142 demeurant 5 rue de la Brasserie 62142 Alincthun représenté par Me Jean-Marc Besson, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/608 N° RG 20/02147 - jonction avec 20/2199 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TBAT Jugement N° 11-19-228 rendu le 30 avril 2020 par le tribunal d'instance de Hazebrouck APPELANTS Monsieur J I né le 23 décembre 1944 à Volkerinckove de nationalité française Adresse 1 Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 20/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCFF Jugement N°2018014636 rendu le 28 février 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Ordonnance de référé N°20/26 rendu le 06 juillet 2020 par le Premier président de la Cour d'appel de Douai Ordonnance N°21/125 rendue le 1er avril 2021, par le conseiller de la mise en état de la Cour...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03316 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFCK Jugement N° 18/09382 rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur L D né le 21 octobre 1951 à Roubaix 59100 demeurant 36 rue Raulin 69007 Lyon représenté par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai, constitué aux...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03677 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TGB6 Jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur G U agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs : - W U né le 29 janvier 2004 à Villeneuve d'Ascq devenu majeur le 29...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03950 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THAC Jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTS Madame K F née le 03 juillet 2002 à Lille 59000 demeuant 85 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59290 Wasquehal Monsieur N F agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03951 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THAF Jugement rendu le 29 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame Z I née le 11 juin 1996 à Saint-Martin-Boulogne 62200 demeurant 185 rue de Londres 59420 Mouvaux représentée par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03952 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THAH Jugement rendu le 18 décembre 2018 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur H N agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs : - X, née le 6 mai 2003 à Lille devenue majeure le 06 mai 2021 - B...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03953 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THAJ Jugement rendu le 29 octobre 2019 par le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer APPELANT Monsieur C V né le 29 juin 1994 à Lille 59000 demeurant 185 rue de Londres 59420 Mouvaux représenté par Me Eric Laforce, membre de la SELARL Eric Laforce, avocat au barreau de Douai...