| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 avril 2022, 16/04427
... Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 513/22 N° RG 16/04427 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QISU SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 02 Juin 2015 RG 14/00288 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S F Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 avril 2022, 18/00384
... 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 515/22 N° RG 18/00384 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RKMK SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Décembre 2017 RG 17/00093 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V C...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 18/00789
... civile. PAR CES MOTIFS La cour d'appel de Douai, statuant publiquement par arrêt contradictoire...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 660/22 N° RG 18/00789 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RNTE GG/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Février 2018 RG F16/01388 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. F N Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 avril 2022, 18/02459
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 624/22 N° RG 18/02459 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RXXD SHF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 29 Juin 2018 RG 17/00225 -section 3 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme R E Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/00758
... Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 541/22 N° RG 19/00758 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHK5 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Février 2019 RG F17/52 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. E W Résidant au...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/00765
... 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 542/22 N° RG 19/00765 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SHNI GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 21 Février 2019 RG F 17/00251 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. V G...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 avril 2022, 19/00941
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X B Adresse 1...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 331/22 N° RG 19/00941 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJII PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 20 Mars 2019 RG F 18/00166 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. X B Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 avril 2022, 19/00944
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 685/22 N° RG 19/00944 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJO GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Mars 2019 RG F17/00207 -section GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. S R Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 avril 2022, 19/00947
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U D ÉPOUSE C...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 332/22 N° RG 19/00947 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJJ3 PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 20 Mars 2019 RG F 18/00161 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme U D...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 29 avril 2022, 19/00948
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme S W Adresse 5...ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 333/22 N° RG 19/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJKF PL/VM RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 7 en date du 20 Mars 2019 RG F 18/00167 -section 2 GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme...