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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/02059 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PV67 Jugement N° ... rendu le 15 mars 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Arrêt avant dire droit rendu le 15 mars 2018 par la cour d'appel de Douai APPELANTE SARL Liftec prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/05096 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QBFA Jugement N° ... rendu le 05 juillet 2016 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANT M. Dominique, Michel, Pierre X... né le ... à Audembert 62250 de nationalité française demeurant ... 62360 la Capelle les Boulogne représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 16/05618 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QCWY Jugement N° ... rendu le 23 août 2016 par le tribunal de commerce de Valenciennes APPELANT M. F... C... né le ... à Condé sur l'Escaut 59163 de nationalité française demeurant ... représenté par Me Stefan X..., avocat au barreau de Lille, constitué aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 16/06532 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QGNU Jugement N° ... rendu le 06 septembre 2016 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SAS Krystal agissant par son représentant légal ayant son siège social ... représentée par Me Olivier C..., avocat au barreau de Lille, substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE : N° RG 16/06652 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QG4W Jugement N° 15/02130 rendu le 29 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Valenciennes APPELANT M. Dominique X... demeurant ... représenté et assisté par Me Christophe Y..., membre de la SCP Tiry Y..., avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE :18/ N° RG : 17/01770 Jugement rendu le 23 juin 2011 par le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing Cedex Arrêt RG : 13/1549 rendu le 17 octobre 2013 par la cour d'appel de Douai Arrêt RG : 13/6710 rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt N° G 14-29.457 rendu le 8 février 2017 par la cour de cassation...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/09/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 17/03887 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QY76 Jugement N° ... rendu le 02 mai 2017 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANT M. Edgard X... né le ... à Croix 59170 de nationalité française demeurant ... 7730 Nechin Belgique représenté par Me François Y..., avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/09/2018 N° de MINUTE : N° RG 17/03915 - N° Portalis DBVT-V-B7B-QZC5 Jugement N° 14-000041 rendu le 1er Juillet 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras APPELANT Monsieur Philippe X... né le ... à Rivière 62173 - de nationalité française demeurant ... Représenté par Me Philippe Y..., avocat au barreau de Douai constitué aux lieu et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 84, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/09/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : N° RG 17/04465 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q3ZH Jugement N° 51-14-08 rendu le 29 Juin 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur mer APPELANT Monsieur Hubert, X..., Jospeh Y... né le ... à Lisbourg 62134 - de nationalité française demeurant ... Représenté par Me Philippe Z..., avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-09-13 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°17...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 13/09/2018 *** SUR RENVOI DE CASSATION N° de MINUTE : N° RG 17/07151 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHCR Jugement N° 11/01282 rendu le 03 avril 2012 par le tribunal de grande instance de Versailles Arrêt N° RG : 12/02465 et 12/03172 rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Versailles Arrêt de Cour de Cassation du 22...