Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2018-05-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 mai 2018, 15/02854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai B2, arrêt n°15...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 167/18SS RG 15/02854 AM/NB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Juin 2015 NOTIFICATION à parties Copies avocats le le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : - M. Nicolas X... ... ... - Mme Nadège X...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 31 mai 2018, 15/02885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai B2, arrêt n°15...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 152/18 RG 15/02885 AM/CH JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2015 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : SARL SIDERBA EUROPE ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 31 mai 2018, 15/04732
.../TD GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRET DU 31 Mai 2018 RG 15/04732 N° 11/18 PR/TD GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud'hommes - CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CREIL en date du 16/03/2012 COUR D'APPEL AMIENS en date du 24/09/2014 COUR DE CASSATION DU 06/10/2015...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mai 2018, 15/04897
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai A2, arrêt n°15...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 174/18ss RG 15/04897 BR/VG JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES en date du 02 Décembre 2015 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTE : SAS FONDERIE ET ACIERIE DE DENAIN ... Représentant : Me Xavier X..., avocat au barreau de LYON substitué par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 31 mai 2018, 16/00040
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1158/18 RG 16/00040 SC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Décembre 2015 RG 14/00178 -section 3 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Justine X... ... Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 31 mai 2018, 16/00042
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai D1, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1154/18 RG 16/00042 SC/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 07 Décembre 2015 RG 14/00219 -section 3 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Aurélie X... ... Représentée par...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 31 mai 2018, 16/00141
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai A2, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1195/18 RG 16/00141 BR/TD Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 06 Juin 2014 RG F 13/00169 -section 4 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 31 mai 2018, 16/00243
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai D2, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1184/18 RG 16/00243 CPW/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 23 Décembre 2015 RG 15/254 -section 2 GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 31 mai 2018, 16/00817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai C1, arrêt n°16...ARRÊT DU 31 Mai 2018 N° 1286/18 RG 16/00817 PL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 26 Février 2016 RG 15/00151 -section GROSSE le 31/05/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes...
| France, Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 31 mai 2018, 16/01257
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2018-05-31 Cour d'appel de Douai 03, arrêt n°16...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 31/05/2018 *** N° de MINUTE : 18/229 N° RG : 16/01257 jonction avec le 16/1260 et 17/2448 Offre FIVA du 05 Janvier 2016 DEMANDERESSE Madame Ghislaine X... veuve Y..., née le ... de nationalité française ... Assistée de Romain Bouvet, avocat au barreau de Paris substituant Me Michel Z..., avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds...
