Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2011-06-23 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-06-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°08...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/09645 Jugement N° 08/272 rendu le 04 novembre 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CP APPELANTE E.U.R.L. NIKKO INVEST agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social Adresse 1 Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-06-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/00769 Jugement N° 09/968 rendu le 21 Janvier 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JMD/CD APPELANTE SARL AGEKA agissant poursuites et diligence de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SCP COCHEME...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02179 Jugement No 10/ 00284 rendu le 10 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ VV APPELANTE Madame Magaly X... née le 04 Mai 1975 à CONDE SUR ESCAUT 59663 demeurant ... représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Blandine OLIVER DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03354 du 06/ 04/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-06-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/02481 Jugement N° 08/983 rendu le 15 mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance d' HAZEBROUCK REF : JMD/CP APPELANTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ AU VOILE D'OR agissant en la personne de son liquidateur amiable domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Représentée par la SCP...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03458 Jugement No 09/ 05043 rendu le 08 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Jean-Paul X... né le 25 Août 1960 à LINSELLES 59126 demeurant... représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie MIGNON, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS MAISON DE RETRAITE " LA COLOMBE ", agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège se situe...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 03460 Ordonnance No 09/ 01644 rendue le 30 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Philippe Henri Pierre X... né le 03 Juin 1968 à COURRIERES 62710 demeurant... représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Fanny Marcelle Arlette Z... épouse X... née le 27 Décembre 1969 à AMIENS 80000 demeurant... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Douai...République FrançaiseAu nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/04243Jugement No 10/93rendu le 25 Mai 2010par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUEREF : CA/VV APPELANT Monsieur Frédéric X...né le 20 Juin 1966 à BETHUNE 62400demeurant ... représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Courassisté de Me Odile IVANOVITCH-DEBOSQUE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Barbara Z...née le 19 Décembre 1970 à SAINT OMER 62500demeurant ... représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la...

...Cour d'appel de Douai...République FrançaiseAu nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 2ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/04463Jugement No 09/8755rendu le 30 Avril 2010par le Juge aux affaires familiales de LILLEREF : PB/VV APPELANT Monsieur Mustapha X...né le 18 Avril 1974 à ROUBAIX 59100demeurant ... représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Courassisté de Me Sabrina TALEB, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Zohra Z...née le 29 Février 1976 à TOURCOING 59200demeurant ... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-06-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04803 Jugement N° 2009/04078 rendu le 26 mai 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANTS Monsieur X W né le Date naissance 1 1961 à Localité 7 Madame Y P épouse W née le Date naissance 3 1960 à Localité 5 demeurant Adresse 4 Représentés par la SCP COCHEME...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-06-23 Cour d'appel de Douai 21, arrêt n°10...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 23/06/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/05019 Jugement N° rendu le 22 juin 2010 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : JMD/CP APPELANTE S.A. SALTI LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 5 Représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués...