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| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 05/00037
... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Septembre 2004 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 465- 07 RG 05 / 00037 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 09 Septembre 2004 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAM DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386 DUNKERQUE CEDEX Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de la caisse régulièrement mandatée INTIME : Mme Solange Z...- A... ... ... Mme Yolande B...- Z... ... Mme Marguerite Z... ... M...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 05/02543
... de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Juin 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 466 / 07 RG 05 / 02543 NO / SL JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 28 Juin 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : Société ARNO DUNKERQUE Route des Docks BP 2074 59376 DUNKERQUE Représentant : Me Jean- Claude CARLIER avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME : Mme Nicole Y... ... Melle Angélique Y... ... Melle Christelle Y... ... M. Olivier Y...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 05/03156
... Sociale de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 454- 07 RG 05 / 03156 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 22 Septembre 2005 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : CPAMTS TOURCOING 2 Place Sébastopol 59200 TOURCOING Représentée par Me Guy DRAGON avocat au barreau de DOUAI Substitué par Me TONDELIER INTIME : Mme Thérèse Y... veuve Z... Héritière de M. Jean- Marie Z... ... ... M. Emile Z... Héritier de M...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 05/03412
... le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 462 / 07 RG 05 / 03412 NO / VP JONCTION DES DOSSIERS : RG 05 / 3412 ET RG 05 / 3413 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 18 Octobre 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SA INEO 2 allée Jacques Brel 92247 MALAKOFF CEDEX Représentant...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 06/00190
... Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANTES : Société...ARRET DU 21 Décembre 2007 SECURITE SOCIALE N 453 / 07 RG 06 / 00190 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 10 Janvier 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale APPELANTES : Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE Venant aux droits de la SOCIETE SOLLAC ATLANTIQUE Rue du Comte Jean-BP 2508-59381 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0229, 21 décembre 2007, 06/00723
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Définition - /JDF L'application à l'espèce de la définition de... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 455 / 07ss RG 06 / 00723 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 23 Février 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 21 / 12 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Sécurité Sociale-APPELANTES : Mme Dominique X... veuve Y... ...59153 GRAND FORT PHILIPPE Représentant : Me Jean-Noël LECOMPTE avocat au barreau de CAMBRAI substitué par Me LEDIEU...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 06/00757
... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 23 Février 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 461 / 07ss RG 06 / 00757 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 23 Février 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : M. Claude Y... ... ... Représenté par Me Jean- Pierre MOUGEL avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain 59386 DUNKERQUE CEDEX Représenté par Me Jean- Claude CARLIER avocat au barreau de DUNKERQUE...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 06/01034
... MONTREUIL SUR MER EN DATE DU 18 Avril 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 2200 / 07 RG 06 / 01034 JUGT Conseil de Prud' hommes de MONTREUIL SUR MER EN DATE DU 18 Avril 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANTE : SARL X... Prise en la personne de son représentant légal 75 rue de la Plage 62600 BERCK PLAGE Représentée par Me Nadia BONY avocat au barreau de DOUAI INTIME : M. Philippe Y..., ... ... Représenté par la SCP FAUCQUEZ ET BOURGAIN avocats au...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 06/01808
... Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Mai 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 21 Décembre 2007 N 445 / 07ss RG 06 / 01808 JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 11 Mai 2006 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : URSSAF LILLE 293 Avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentant : Monsieur Hervé X..., agent de l' organisme régulièrement mandaté INTIME : SARL MARIAGE IMAGES 101 rue Sainte Hélène 59530 SAINT ANDRE LES LILLE Représentant : Me...
| France, Cour d'appel de Douai, 21 décembre 2007, 06/02348
... DECISION 2004-02-27 Cour d'appel de Douai Cour d'appel de Douai ...ARRET DU 21 Décembre 2007 RG 06 / 02348 No RC34 / 07 COUR D' APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation - Prud' hommes- CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE HAUBOURDIN en date du 25 septembre 2002 COUR D' APPEL DE DOUAI en date du 27 Février 2004 COUR DE CASSATION DU 5 avril 2006 APPELANT : Mme Anne- Marie X... épouse Y... ... Représentée par Me Daniel CARLY avocat au barreau de LILLE INTIME : SA SUPERMARCHES MATCH NORD 250 Rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE...
