ARRET DU
21 Décembre 2007
N 462 / 07
RG 05 / 03412
NO / VP
JONCTION DES
DOSSIERS :
RG 05 / 3412 ET
RG 05 / 3413
JUGT
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE
EN DATE DU
18 Octobre 2005
NOTIFICATION
à parties
le
Copies avocats
le 21 / 12 / 07
COUR D' APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Sécurité Sociale-
APPELANT :
SA INEO
2 allée Jacques Brel
92247 MALAKOFF CEDEX
Représentant : Me Mohamad ABDOU (avocat au barreau de LYON)
INTIME :
M. André Y...
...
...
Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI
CPAMTS DE DUNKERQUE
2 Rue de la Bâtellerie
BP 4523
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de l' organisme régulièrement mandaté
SAS ENDEL
165 Boulevard de Valmy
92700 COLOMBES
Non comparante non représentée
AR de convocation signé le 23 mai 2007
DEBATS : à l' audience publique du 27 Novembre 2007
Tenue par N. OLIVIER et T. VERHEYDE
magistrats chargés d' instruire l' affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, les parties ayant été avisées à l' issue des débats que l' arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : S. LOTTEGIER
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
N. OLIVIER
: PRESIDENT DE CHAMBRE
R. DEBONNE
: CONSEILLER
T. VERHEYDE
: CONSEILLER
ARRET : Réputé contradictoire à l' égard de la SAS ENDEL et contradictoire à l' égard des autres parties
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par N. OLIVIER, Président et par A. LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
