Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2002-01-31 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1999/1861
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Imputabilité - Lésion, maladie ou décès se produisant tardivement Le décès, provoqué par un cancer... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ADRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2000/1413
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Discrimination syndicale - Caractérisation - / Il n'y a pas... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/1091
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer - Partie non représentée à l'instance L'organisme chargé de la gestion du régime d'assurance... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE X... DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/1201
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Autorité du pénal - Condamnation de l'employeur - Portée - / Il y... ...Cour d'appel de Douai...: CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/1988
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Redressement et liquidation judiciaires - Créances des salariés - Assurance contre le risque de... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER JP. AARON : CONSEILLER ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/2058
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Applications diverses A... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE R.DEBONNE : CONSEILLER JP. AARON : CONSEILLER ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 2001/684
COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Domaine d'application La décision par laquelle un conseil de prud'hommes, après avoir... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 96/00808
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 158...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 158/02 RG 96/00808 APPELANT : Maître T. - Mandataire liquidateur de SA F. A. N. 62400 BETHUNE Représentant : Maître LESAGE substituant la SCP BRUNET-CAMPAGNE-GOBBERS avocat au barreau de BETHUNE INTIMES : SA A. N. 62400 BETHUNE Représentant : Maître MICHEL substituant Maître André DELHAYE avocat au barreau de BETHUNE Monsieur Claude X... 62199 Gosnay Comparant en personne assisté de...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 96/00947
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 177/02 RG 96/00947 APPELANT : Monsieur Louis X... 59131 ROUSIES Représentant : Maître Jean-Marc VILLESECHE avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIME : Maître P. - Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE P. R. 59440 AVESNES SUR HELPE Représentant : Maître Pierre GOUZON avocat au barreau de VALENCIENNES Maître R. - Administrateur ad'hoc de SOCIETE P. R. 59400 CAMBRAI Représentant : Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 96/03799
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 86-02 RG...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 86-02 RG 96/03799 APPELANT : Monsieur Salem X... 59223 RONCQ Représentant : Maître Barbara FISCHER avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/005347 du 20/07/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIME : STE M. Y... VENANT AUX DROITS DE LA SA L. S. Z... 75580 PARIS Représentant : Maître SCHNEIDER-MACOU substituant Maître LEVA avocat au...
