Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2002-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 00/00845
...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2002 N° RG: 00/00845 Tribunal de...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 31/01/2002 N° RG: 00/00845 Tribunal de Commerce de CAMBRAI du 05 octobre 1999 REF: BM/CP APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... exerçant le commerce sous l'enseigne "S. C. M." Rue Jean Y... - Centre Commercial AUCHAN 59161 ESCAUDOEUVRES Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUELLE GROULEZ, avoué à la Cour INTIMEE : SA A. P. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX ayant son siège social 4 Allée de lexpansion 69340 FRANCHEVILLE Représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 00/01413
...ARRET DU 31 Janvier 2002 RG 00/01413 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRET DU 31 Janvier 2002 RG 00/01413 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Rémy X... 4 bis, Place de la République 62118 BIACHE ST VAAST Comparant en personne Assisté de Maître PARENT avocat au barreau de ARRAS INTIME : SA S. A. 2, rue du Général de Gaulle 62118 BIACHE ST VAAST Représentant : Maître Hervé CADART avocat au barreau de DUNKERQUE DEBATS : l'audience publique du 5 décembre 2001 Tenue par Y... MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/00684
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 12...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 12/2002 RG 01/00684 APPELANT : Madame X... Y... épouse Z... 59200 TOURCOING Représentée par Maître MEIGNIE Avocat au Barreau de DOUAI INTIME : SA M. 80000 AMIENS Représentée par Maître HACHE substituant Maître HENRY Avocat au Barreau d'AMIENS DEBATS : l'audience publique du 20 décembre 2001 Tenue par R. DEBONNE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/01091
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 72-02 RG...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - N° 72-02 RG 01/01091 APPELANT : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE L. Représentant : Maître POUILLE GROULEZ avoué à la Cour INTIME : Maître W. - Mandataire ad'hoc de SARL L. P. 62100 CALAIS Représentant : Maître POUILLE GROULEZ avoué à la Cour Madame Gisèle X... 62500 TILQUES Comparante en personne Assistée de Maître LACROIX avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/01201
...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - N° 36...ARRET DU 31 Janvier 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - N° 36-02 RG 01/01201 AJ APPELANT : SA A. X... 59279 LOON PLAGE Représentant : Maître Myriam BOULANGER avocat au barreau de DUNKERQUE INTIME : Monsieur Franck Y... 62370 AUDRUICQ Représentant : Maître Fabienne ROY-NANSION avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/4391 du 21/09/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI SOCIETE A...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/01988
...ARRET DU 31 Janvier 2002 N 92/02 RG 01/01988 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 31 Janvier 2002 N 92/02 RG 01/01988 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Maître S. - Mandataire ad'hoc de SARL F.-C. X... : Maître NORMAND avoué à la Cour INTIMES : Madame Jamila Y... X... : Maître Yann OSSEYRAN avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 95/03981 du 09/06/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE LILLE X... : Me POUILLE GROULEZ avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 01/02058
...ARRET DU 31 Janvier 2002 N 117BIS/02 RG 01/02058 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale...ARRET DU 31 Janvier 2002 N 117BIS/02 RG 01/02058 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieu Jean-Claude V. Représentant : Maître DEBOSQUE avocat au barreau de Lille INTIME : SA S. I. J. X... Représentée par Monsieur X..., P.D.G., Et Assistée de Maître Guy SIX, Avocat au barreau de LILLE, SA X... Représentée par Monsieur X..., P.D.G., Et Assistée de Maître SIX, Avocat au barreau de LILLE, DEBATS : l'audience publique du 5 décembre 2001 Tenue par JP AARON...
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1996/3799
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Caractérise une faute grave de licenciement le fait pour un employé d'avoir reçu d'un contrôleur se faisant passé... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1996/808
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut -... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT : CONSEILLER R. DEBONNE : CONSEILLER ARRET :
| France, Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2002, 1996/947
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation - / Est nul le licenciement... ...Cour d'appel de Douai...: PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER P. ROSSI : CONSEILLER ARRET :
