Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00548
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07...OM/FF URSSAF de Bourgogne C/ Société 4 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00548 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJ2D Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00562
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19...OM/FF O F C/ URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants anciennement RSI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00562 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FJ5L Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00823
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET...OM/FF URSSAF de Franche-Comté C/ SAS 6 Pris en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00823 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMCZ Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00825
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07...OM/FF Organisme 8 C/ B U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19/00825 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FMDZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00828
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07...OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire CPAM C/ M Z S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 6 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00829
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N...OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 10 CPAM C/ X J L J R U X W S G S.C.P. Jean-Jacques DESLORIEUX - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 9 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/00830
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 19...OM/FF Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire CPAM C/ A S H S G N A O Z J S.C.P. Y I - ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 11 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00063
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N...OM/FF H M C/ E.U.R.L. 6 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00063 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNJR Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00138
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07...OM/FF N B C/ Société 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 MINUTE N° N° RG 20/00138 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOFB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00371
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07...RUL/CH C Y C/ S.A.S.U. PATI-PRESTIGE BOURGOGNE prise en la personne de son dirigeant en exercice domicilié de droit en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022...
