Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-06-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00800
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH Société 5 C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00800 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLZU Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00801
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH Société 5 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00801 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FLZY Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00802
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH Société 3 venant aux droits de la 3 SA C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Saône CPAM Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Territoire de Belfort CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00805
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH S.A. 3 C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Localité 5 CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00805 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL2X Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00806
...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00806...OM/CH U G C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM SASU 8 - prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00806 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL26...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00807
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH T Z C/ Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or CAF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00807 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL3K Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 19/00811
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH E O C/ 8 anciennement 6 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 19/00811 - N° Portalis DBVF-V-B7D-FL6N Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 20/00328
...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 20/00328...OM/CH B P C/ S.A.S. BOA CONCEPT immatriculée au RCS de Localité 4 sous le N° 752 025 908 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00328 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ7S Décision...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 20/00329
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022...OM/CH S.A.R.L. CHRISDECOR prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social. C/ K H épouse O Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00329 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ7V Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 09 juin 2022, 20/00330
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09...OM/CH V I C/ S.A.S. AVS Localité 2 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 MINUTE N° N° RG 20/00330 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FQ7Y Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
