Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2024-06-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 20 juin 2024, 21/00363
.... ' Par arrêt du 30 décembre 2020 la cour d'appel de Colmar a confirmé le jugement rectificatif du 11...MINUTE N° 245/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 20 juin 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00363 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEW Décision déférée à la cour : 18 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Strasbourg APPELANTS : Monsieur H M...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/01977
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20...MINUTE N° 24/490 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01977 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24J Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2022 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/01980
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin...MINUTE N° 24/492 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01980 N° Portalis DBVW-V-B7G-H24P Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/01983
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU...MINUTE N° 24/526 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/01983 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H24U Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2022 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/02135
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin...MINUTE N° 24/522 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02135 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3EZ Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/02181
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20...MINUTE N° 24/489 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02181 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3HI Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/02241
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20...MINUTE N° 24/517 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02241 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3K4 Décision déférée à la Cour : 12 Mai 2022 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/02280
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20...MINUTE N° 24/531 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02280 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NI Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 22/02290
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20...MINUTE N° 24/487 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 22/02290 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3NZ Décision déférée à la Cour : 06 Avril 2022 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 20 juin 2024, 23/02983
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT...MINUTE N° 24/521 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET AVANT DIRE DROIT DU 20 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 23/02983 N° Portalis DBVW-V-B7H-IEDO Décision déférée à la Cour : 09 Octobre 2019 par le Pôle...
