Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-05-26 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 mai 2023, 21/00352...MINUTE N° 278/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Claus WIESEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT MIXTE DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00352 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEE Décision déférée à la cour : 20 novembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence commerciale de STRASBOURG APPELANTE : La S.A.S. PONTIGGIA prise en la...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro...CKD/KG MINUTE N° 23/477 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00629 N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUC Décision déférée à la Cour : 07 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 26 mai 2023, 21/00759...MINUTE N° 261/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/00759 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP3Y Décision déférée à la cour : 17 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI...MINUTE N° 276/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Joseph WETZEL Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQRS Décision déférée à la cour : 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire à compétence...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Mai 2023...MINUTE N° 273/2023 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Christine BOUDET - Me Nadine HEICHELBECH Le 26 mai 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01297 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQXO Décision déférée à la cour : 27 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT et intim...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023...MINUTE N° 279/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01486 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRBB Décision déférée à la cour : 06 Juillet 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro...GLQ/KG MINUTE N° 23/468 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01892 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZA Décision déférée à la Cour : 16 Mars 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d...MINUTE N° 263/2023 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/01903 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRZW Décisions déférées à la cour : jugements du 28 janvier 2021 et rectificatif du 11 février 2021 rendus par le tribunal...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 262/2023 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - la SCP CAHN et Associés Le 26 mai 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSLO Décision déférée à la cour : 16 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.À.R.L. GO LOISIRS...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro...GLQ/KG MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02509 N° Portalis DBVW-V-B7F-HS2U Décision déférée à la Cour : 16 Avril 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...