Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 19/02121
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 19/02121...MINUTE N° 47/23 Copie à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/02121 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCN4 Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTS - INTIMES...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 20/00788
... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE...MINUTE N° 57/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK - Me Anne CROVISIER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/00364
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/00364...MINUTE N° 48/23 Copie à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPEY Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A. BANQUE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/00366
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/00366...MINUTE N° 50/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Nadine HEICHELBECH Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00366 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPE4 Décision déférée à la Cour : 17 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/02999
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/02999...MINUTE N° 51/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Orlane AUER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02999 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTXR Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.C.E.A. DU TILLEUL prise en la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/04174
....01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 52/23 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04174 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVV5 Décision déférée à la Cour : 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 25 janvier 2023, 21/04801
... parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la Cour d'Appel de COLMAR...MINUTE N° 53/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 25.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 25 Janvier 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04801 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYH Décision déférée à la Cour : 18 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de BESANÇON APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 25 janvier 2023, 22/00090
..., RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES...n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UP mise à disposition le 25 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : M. H K Adresse 1 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 25 janvier 2023, 22/00095
... Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES...n° minute : 11/2023 Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 25 janvier 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5ZA mise à disposition le 25 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : M. X D Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 20, 25 janvier 2023, 22/00102
... La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...n° minute : 9/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Nadine HEICHELBECH - Me Christine BOUDET Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 22/00102 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6HO mise à disposition le 25 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : M. F H J...
