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...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 16/05106...MINUTE N° 614/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 16/05106 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GJLF Décision déférée à la Cour : 07 Octobre 2016 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL ALFA...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 610/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00197 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7GF Décision déférée à la Cour : 16 Juin 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG - 3ème chambre...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022...MINUTE N° 609/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Christine BOUDET Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03433 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HN5D Décision déférée à la Cour : 02 Octobre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 21/01760...MINUTE N° 616/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRRG Décision déférée à la Cour : 04 Février 2021 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...

... l'encontre du Crédit Agricole. Par arrêt définitif du 8 décembre 2011, la cour d'appel de Colmar a...MINUTE N° 618/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRVU Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile APPELANTE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 615/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Nadine HEICHELBECH Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02119 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSFA Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 21/03936...MINUTE N° 617/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/03936 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJJ Décision déférée à la Cour : 06 Août 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur V X...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION...MINUTE N° 613/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04159 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVVI Décision déférée à la Cour : 01 Septembre 2021 par la...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2022, 21/04806...MINUTE N° 611/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/04806 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWYQ Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR - 1ère chambre civile APPELANTE : S.C.I. DU CERF...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET...MINUTE N° 612/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02098 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H3CW Décision déférée à la Cour : 05 Mai 2022 par le Juge commissaire du...