Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-12-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 13 décembre 2022, 19/00117
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13...Chambre 5 A N° RG 19/00117 N° Portalis DBVW-V-B7D-G7BJ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 12 Novembre 2018 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANT : Monsieur I W...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02621
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/999 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02621 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTBH Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02666
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/996 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02666 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTD2 Décision déférée à la Cour : 20...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02668
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/981 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02668 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTD6 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02669
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ MINUTE N° 22/951 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02669 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTEA Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02670
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ MINUTE N° 22/973 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02670 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTEC Décision déférée à la Cour : 03...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02675
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...GLQ MINUTE N° 22/935 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02675 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTEM Décision déférée à la Cour : 29...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02685
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...EP/KG MINUTE N° 22/982 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02685 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTE7 Décision déférée à la Cour : 17...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 13 décembre 2022, 21/02864
... PELISSIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD Copie exécutoire à : - Me Laurence DELANCHY - Me Xavier PELISSIER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 21/02864 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTPL Minute n° : 22/941 ORDONNANCE du 13 Décembre 2022 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame L Y B épouse W née le 18 Octobre 1958 à abeceiras de basto Portugal de nationalité portugaise Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 13 décembre 2022, 21/03600
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13...Chambre 5 A N° RG 21/03600 N° Portalis DBVW-V-B7F-HUX5 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Noémie BRUNNER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 Décembre 2022 Décision déférée à la Cour : 17 Juin 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur X U né le 22...
