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... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22...MINUTE N° 22/732 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 16/01864 - N° Portalis DBVW-V-B7A-GDYC Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2016 par le Tribunal des...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/720 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00219 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIRB Décision déférée à la Cour : 28 Novembre 2019 par le pôle...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22...MINUTE N° 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HIR3 Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2019 par le pôle...

...Cour d'appel de colmar...MINUTE No 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB No RG 20/00237 - No Portalis DBVW-V-B7E-HIR3 Décision déférée à la Cour : 05 Décembre 2019 par le pôle social du Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN Adresse 1 Localité 5 Comparante en la...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/730 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/00506 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJAH Décision déférée à la Cour : 27 Décembre 2019 par le...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22...MINUTE N° 22/731 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01525 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKWX Décision déférée à la Cour : 04 Juillet 2019 par le pôle...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22...MINUTE N° 22/723 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/01883 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLJX Décision déférée à la Cour : 01 Juillet 2020 par le Pôle social du...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB...MINUTE N° 22/719 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00407 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPHI Décision déférée à la Cour : 23 Décembre 2020 par le Pôle social du...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 393/2022 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 22 septembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 22/00338 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HYCM Décision déférée à la cour : 04 Janvier 2022 par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NQ N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/03490 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5NQ N° de minute : 244/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. L G né le 24 Août 1986 à Localité 2 TUNISIE, de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2...