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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 20/00861 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPVN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01419 Appelant M. E X né le Date naissance 2 1956 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représenté par la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A. BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social est sis Adresse 3 prise en...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 20/01363 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 20/01363 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Juillet 2020, RG 16/01190 Appelants M. J K P et Mme B X Z épouse P, demeurant ensemble Adresse 9, ROYAUME UNI Représentés par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme H N épouse G née le 27...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00796 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00796 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 18/01200 Appelante La SCCV Adresse 11 dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00799 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Février 2021, RG 17/01490 Appelante Mme H S née le Date naissance 3 1962 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représentée par la SCP LE RAY BELLINA DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Compagnie d'assurance ALLIANZ, dont le siège social est...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00994 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Janvier 2021, RG 10/00357 Appelante Mme P IT Y A née le 04 Janvier 1948 à Localité 22, demeurant Adresse 25 Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE Intimés Mme G NV KD Z A épouse U née le 15...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01376 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01376 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Mai 2021, RG 19/01443 Appelants M. L H O né le 10 Décembre 1963 à Localité 5, et Mme S R U épouse O née le 11 Mai 1967 à Localité 7, demeurant ensemble Adresse 1 M. L O exploitant en nom propre, dont l'enseigne est « La Cave du...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01538 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01538 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYJ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 17 Juin 2021, RG 19/01711 Appelants M. O L, demeurant Adresse 5 Mme C L, demeurant Adresse 5 S.A. MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01597 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01597 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYRK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG 2020J00046 Appelante Mme E R née le Date naissance 2 1968 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE Localité 6 - PAYS DES...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01746 - N...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/01746 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZCW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 01 Juillet 2021, RG 2020J00046 Appelant M. P T né le Date naissance 1 1956 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Représenté par la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT FELIX - PAYS DES BAUGES dont le siège social est sis...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02055 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 N° RG 21/02055 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2MC L U C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION PROVENCIA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Septembre 2021, RG F 19/00102 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur L U Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me...