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...SL/MR COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07...SL/MR COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 20/01072 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQTD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 10 Septembre 2020 Appelante S.A.S. VILLE LA DIS, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Olivier GONNET, avocat plaidant au barreau de LYON...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 20/01075 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQTR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 22 Juillet 2020 Appelants M. T P demeurant Adresse 1 S.A.S. T-CONNECT, dont le siège social est situé Adresse 8 Représentés par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Gaël BOUSQUET, avocat plaidant au barreau de...

...SL/MR COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07...SL/MR COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 20/01217 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRHC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Juillet 2020 Appelante Mme Y Z née le 14 Novembre 1972 à Localité 4 Localité 4, demeurant Adresse 2 Représentée par la SELARL ANNE BOSSON, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimé M. J I H n...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00024 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSZ7 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 07 Décembre 2020 Appelant M. N C né le 21 Avril 1968 à Localité 14, demeurant Adresse 9 Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par la SELARL BS2A BESCOU ET SABATIER AVOCATS ASSOCIES...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00051 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GS4F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 03 Décembre 2020 Appelants M. C N né le 03 Décembre 1942 à BARCELLONA ITALIE, demeurant Adresse 3 Mme F B H N épouse Y née le 28 Avril 1969 à Localité 6, demeurant Adresse 5 Mme O J N née le 08 Juin...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/00521 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUWM Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/00470 Appelant M. N, M F né le 23 Août 1972 à Localité 5, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Pascale ESCOUBES de la SCP FAVRE-ESCOUBES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée Mme A, U L divorcée F née le 28 Mai...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 21/01811 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZOY Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de BONNEVILLE en date du 27 Juillet 2021, RG 20/00444 Appelant M. N, G, C D né le 03 Janvier 1968 à PARIS 75017, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Audrey BOLLONJEON de la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Agnès PEETERS, avocat plaidant au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01106 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAVV Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelants M. G Y, demeurant Adresse 1 S.A.R.L. BK FOOD, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentés par la SELARL TG AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS LEX EDERIM, avocats plaidants au barreau de LYON...

...HPSL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07...HPSL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01126 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXJ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ANNECY en date du 17 Juin 2022 Appelante S.A.R.L. PRIAMS CONSTRUCTION, dont le siège social est situé Adresse 7 Représentée par la SELARL VAILLY BECKER ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimés Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, es qualit...

...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07...IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Mars 2023 N° RG 22/01467 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB6C Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 27 Juin 2022 Appelante S.A. ABEILLE IARD SANTE venant aux droits de la compagnie AVIVA ASSURANCES, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de...