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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 20/01512 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Mars 2019, RG 18/01750 Appelante Mme K R, née le Date naissance 3 1963 à Localité 5, demeurant Adresse 4 Représentée par la SELARL VICHI GAIRAUD, avocat postulant au barreau d'ANNECY et la SCP ABBAL - CECCOTTI, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Intimée...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Février 2023 N° RG 21/00167 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTNN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 27 Novembre 2020, RG 1118000684 Appelante SCI DES CEDRES dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP LESTOURNELLE, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/01843 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/01843 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZUO P S épouse S C/ Société ISS FACILITY SERVICES venant aux droits de la société ISS PROPRETE, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 02 Septembre 2021, RG F 20/00158 APPELANTE : Madame P S...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02007 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02007 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2G6 S.A.S. DE LA PLAGE C/ X N V O I Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 16 Septembre 2021, RG F 19/00181 APPELANTE : S.A.S. DE LA PLAGE Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Jean-Marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02082 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2P2 S.A.S. H CONSTRUCTION BOIS - 2C BOIS C/ D U Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 20 Septembre 2021, RG F 20/00096 APPELANTE : S.A.S. H CONSTRUCTION BOIS - 2C BOIS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean-Marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE AVOCATS, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02128 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2VG D F K C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Septembre 2021, RG F 20/00166 APPELANTE : Madame D F K Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Carole MARQUIS de la SELARL BJA, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEES : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02188 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G25O S.A.S. ALILA PROMOTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant es qualité audit siège C/ H R Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Septembre 2021, RG F 20/00176 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.S. ALILA PROMOTION agissant poursuites et diligences...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02225 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BW N P U E C/ S.A.R.L. IDEAL CARROSSERIE Prise en la personne de la SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL IDEAL CARROSSERIE domicilié en cette qualité audit siège. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Octobre 2021, RG F 18/00254 APPELANT : Monsieur N P...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02226 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3BY N O C/ S.A. SEM4V Société d'économie mixte de construction et de rénovation des quatre vallées SEM4V, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital de 1 408 785 €, ayant son siège social sis Adresse 1, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry, sous le numéro B 537 419 376, prise en la personne de son dirigeant légal en...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02255 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 21/02255 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FN H C C/ S.A.S. EDN NETTOYAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Septembre 2021, RG F 20/00116 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame H C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE S.A.S. EDN...