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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 16/01959 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FQGP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 29 Janvier 2016 Appelants Mme Z O veuve X, es qualité d'ayant-droit de M. Y X, demeurant Adresse 11 M. P X, es qualité d'ayant-droit de M. Y X demeurant Adresse 3 Représentés par Me François philippe GARNIER, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 20/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRFY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Septembre 2020 Appelante S.A.S. SAVOIE CHAUFFAGE SANITAIRE - SCS, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 20/01508 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSKK Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Novembre 2020 Appelante S.A. HELOISE PROPERTY, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SAS MERMET ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés Me U S, demeurant Adresse 1 S.A. MMA...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00138 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTK4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020 Appelante Mme F K épouse H née le 27 Juillet 1970 à Localité 2 73, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Laura DEROBERT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean Marc LANFRANCHI, avocat plaidant...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00274 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTYC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 12 Janvier 2021 Appelante E.U.R.L. SELECT AUTO NEGOCES, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Charlène BERTA-GRANGER, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00302 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3C Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2021 Appelantes S.A.R.L. T.C.L., dont le siège social est situé Adresse 3 S.A.R.L. G.P.G., dont le siège social est situé Adresse 6 Représentées par Me Stephane COERCHON, avocat au barreau d'ANNECY Intimés Mme K T B O S...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Janvier 2023 N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUJQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants au barreau de GRENOBLE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01115 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWYE X B C/ S.A.R.L. MAISON D'ENFANTS LE PARC etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Avril 2021, RG F 19/00104 APPELANTE : Madame X B Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat plaidant inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Laetitia GAUDIN de la SCP...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01514 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01514 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHT Z F Dossier d'aide juridictionnelle en cours de traitement C/ S.A.S. Q-PARK FRANCE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 06 Juillet 2021, RG 20/00018 APPELANT : Monsieur Z F Adresse...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01515 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/01515 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYHV I N C/ S.A.S. Q-PARK FRANCE SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 06 Juillet 2021, RG 20/00034 APPELANT : Monsieur I N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me...