Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2023-01-05 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 18...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 18/02167 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GC4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY en date du 04 Octobre 2018, RG 17/01188 Appelants M. V L Y né le Date naissance 2 1962 à Localité 6, et Mme Z I épouse Y née le Date naissance 1 1962 à VIZU - PORTUGAL, demeurant ensemble Adresse 7 Représentés par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocat au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 08 Janvier 2020, RG 2017J00180 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M. X E né le Date naissance 1...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 20/00861 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPVN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Juillet 2020, RG 18/01419 Appelant M. K U né le Date naissance 1 1956 à Localité 3, demeurant Adresse 4 Représenté par la SAS SR CONSEIL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A. BANQUE LAYDERNIER, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUSB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Janvier 2021, RG 11-19-579 Appelant M. U H, demeurant Adresse 6 Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Céline PECCAVY, avocat plaidant au barreau de VERSAILLES Intimés M. O R né le 12 Août 2000...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00501 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUTM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 09 Février 2021, RG 20/00024 Appelante S.C.A. COOPERATIVE LAITIERE DU BEAUFORTAIN, dont le siège social est sis Adresse 1 Représentée par Me Marc DEREYMEZ, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. Z O, demeurant Adresse 3 Compagnie d'assurance GROUPAMA...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00716 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJT Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Décembre 2020, RG 1120000070 Appelant M. O R né le 09 Janvier 1981 à Localité 5, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Fadila TABANI-SURMONT, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000381 du...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2021, RG 1120000105 Appelant M. W B né le 01 Janvier 1975 à Localité 6 - TURQUIE, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL JUDI'CIMES AVOCATS, avocat au barreau de BONNEVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001244 du...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBI R K épouse G C/ S.A.S. EMERA Localité 9 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 06 Avril 2021, RG F 20/00060 APPELANTE : Madame R K épouse G Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01669 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/01669 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYYA B C C/ S.A.R.L. JK ASSOCIES Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualités audit siège, Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 06 Juillet 2021, RG F20/00024 APPELANTE : Madame B C Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Clémentine ROBERT, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02050 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/02050 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2LN W P C/ S.A.R.L. LE RESTAURANT D YVOIRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Septembre 2021, RG F 19/00169 APPELANT : Monsieur W P Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.R.L. LE RESTAURANT D YVOIRE Adresse...