Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-12-15 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 20/01478 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSGB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/02232 Appelants M. K V H né le Date naissance 1 1964 à Localité 6 49, et Mme G O épouse H née le Date naissance 3 1976 à Localité 6 49, demeurant ensemble Adresse 5 Représentés par la SELARL LEXAVOUE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5L Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Novembre 2020, RG 17/00331 Appelante Mme O C Y née le Date naissance 1 1961 à Localité 4 - REPUBLIQUE DOMINICAINE, demeurant Adresse 2 - SUISSE Représentée par Me Grégory SEAUMAIRE, avocat postulant au barreau d'ANNECY et Me Eric ROCHER-THOMAS, avocat...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00647 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Janvier 2021, RG 20/00411 Appelants M. F T né le Date naissance 3 1963 à Localité 7, demeurant Adresse 5 M. Z T né le Date naissance 2 1966 à Localité 7, demeurant Adresse 6 Représentés par la SELARL VAILLY BECKER ASSOCIES, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHY Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021, RG 19/00962 Appelante SA CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis Adresse 9 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00782 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2021, RG 1120000649 Appelante S.A. FLOA intervenant aux lieu et place de la société BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVXF Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ALBERTVILLE en date du 01 Avril 2021, RG 1120000265 Appelants M. C W né le 08 Janvier 1962 à Localité 6, et Mme L V épouse W née le 23 Mars 1963 à Localité 3, demeurant ensemble Adresse 1 Représentés par la SCP CHEVASSUS-COLLOMB, avocat au barreau d'ALBERTVILLE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00991 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJQ T M EPOUSE C C/ Association OFFICE DE TOURISME 73 SAVOIE MONT BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 09 Avril 2021, RG F 19/00068 APPELANTE : Madame T M EPOUSE C Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Virginie ROYER, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01136 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW3G Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000074 Appelante S.A. BANQUE N dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXWAY, avocat plaidant au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW6V Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2021, RG 16/01328 Appelante S.C.I. LA BERGERIE dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LERICHE CABINET D'AVOCATS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/01211 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 05 Mai 2021, RG 1121000095 Appelante S.A.S. SOGEFINANCEMENT dont le siège social est sis Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL LEXWAY, avocat...