Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-10-06 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/00998 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQJH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Juillet 2020, RG 1119000459 Appelant M. H S né le Date naissance 1 1973 à Localité 7, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE PIERRE TARENTAISE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/01410 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS en date du 04 Novembre 2020, RG 2019J00369 Appelants M. P H né le Date naissance 1 1968 à Localité 5 59, et Mme T B épouse H née le Date naissance 3 1969 à Localité 6 71, demeurant ensemble Adresse 2 Représentés par Me Quentin MUGNIER, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/01481 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSGH Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 24 Novembre 2020, RG 2019J00118 Appelant M. H X né le Date naissance 2 1958 à Localité 3, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 20/01553 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSO6 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 12 Novembre 2020, RG 12/01002 Appelants M. A K né le 13 Mai 1950 à Localité 21 Localité 21 RFA, et Mme W HU épouse K née le 28 Février 1953 à Localité 20, demeurant ensemble Adresse 3 Représentés par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00006 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GSX4 Z K C/ S.E.L.A.R.L. MJ ALPES Es qualité de « Mandataire ad hoc » de la «SARL OMICRON » Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 15 Décembre 2020, RG F 20/00044 APPELANT : Monsieur Z K Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Laetitia VOISIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/00145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTLW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 25 Juin 2020, RG 1119000340 Appelante Mme R B, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.C.I. DES REMPARTS DE CONFLANS, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Octobre 2022 N° RG 21/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GT3A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 08 Décembre 2017, RG 14/01777 Appelants Mme J O née le 20 Février 1942 à Localité 6 - ITALIE, demeurant Adresse 1 Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL BASTID ARNAUD, avocat plaidant au barreau de BONNEVILLE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00371 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00371 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUC4 Y H C/ S.A.R.L. ALPES AUTOMATIQUE DISTRIBUTION Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX LES BAINS en date du 25 Janvier 2021, RG F 19/00054 APPELANT : Monsieur Y H Adresse 1 Localité 4 Représenté par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Michel...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00621 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00621 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5R J T C/ S.A.R.L. DUMAX Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Février 2021, RG F 20/00095 APPELANT : Monsieur J T Adresse 1 Localité 4 Représenté par M. V M, défenseur syndical inscrit sur la liste établie par le DIRECCTE Auvergne Rhône Alpes INTIMEE : S.A.R.L...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00752 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00752 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVNC G K C/ S.A.S. ABATTOIRS MONTS ET VALLEES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Mars 2021, RG F 20/00063 APPELANT : Monsieur G K Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représenté par la SELARL ACTYS, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S. ABATTOIR MONTS ET...