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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 09 Mars 2020, RG 19/02488 Appelante S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par de la SAS MERMET ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés M. Y N né le...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00740 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPHM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 15 Juin 2020, RG 15/02146 Appelants M. F V né le 12 Janvier 1964 à Localité 16, et Mme J P épouse V née le 10 Mars 1964 à Localité 18, demeurant ensemble Adresse 13 Représentés par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPZA Dossier N°RG 20/00975 - N°Portalis DBVY-V-B7E-GPZA joint par mention Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 24 Juin 2020, RG 2017J02540 Appelante et intimée LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE dont le siège social est sis Adresse 6 - Localité 4 - prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/01239 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 10 Septembre 2020, RG 13/01115 Appelant M. UX L DI I né le 15 Août 1955 à Localité 17 Localité 17, demeurant Adresse 20 Représenté par la SELARL CORDEL-BETEMPS, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés Mme Y C veuve F née le 18 Décembre...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 12 Juillet 2022 N° RG 20/01240 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRJM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Octobre 2020, RG 1119000062 Appelants M. B N né le Date naissance 3 1965 à Localité 9 Localité 9, et Mme G W épouse N née le Date naissance 2 1966 à Localité 8 Localité 8, demeurant Adresse 6 Représentés par la SELARL...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00394 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00394 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUFW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 6 C/ S F etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Janvier 2021, RG F 20/00083 APPELANTE : L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA Localité 6 dont le siège social est Adresse 7 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00594 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00594 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU3L S.A.S. LE MONT BLANC Prise en son établissement Adresse 5, C/ R C -A Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Février 2021, RG F 19/00164 APPELANTE : S.A.S. LE MONT BLANC, dont le siège social est Adresse 8 - prise en son établissement Adresse 5 sis Adresse 2 prise en la...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00812 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00812 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVUN D F C/ S.A.S. CHAUSSURES CHAPPAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Mars 2021, RG F 19/00203 APPELANTE : Madame D Y F Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SELARL VAILLY BECKER ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S. CHAUSSURES CHAPPAZ dont le...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00962 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWFU E Z C/ S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG F 20/00207 APPELANT : Monsieur E Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Myriam QUERE de l'AARPI QUERE LEVET AVOCATS, avocat au barreau d'ANNECY bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01088 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/01088 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWUW W P C/ S.A.S. MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 26 Avril 2021, RG F 20/00169 APPELANT : Monsieur W P Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : S.A.S. MAHLE COMPOSANTS MOTEUR FRANCE dont le...