Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-07-05 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 17/00587 - N° Portalis DBVY-V-B7B-FURK Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS en date du 31 Janvier 2017, RG 13/00983 Appelante S.C.I. ALEXANDRA, dont le siège social est situé Adresse 4 Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Nicolas DEMIGNEUX, avocat plaidant au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 19/02091 - N° Portalis DBVY-V-B7D-GLP3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 19 Septembre 2019, RG 15/02483 Appelant Syndicat des copropriétaires Adresse 17, représenté par son syndic en exercice SQUARE HABITAT dont le siège social est situé Lieutdit Adresse 19 Représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00168 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GM7E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 16 Janvier 2020, RG 17/01351 Appelants M. A E né le 03 Avril 1979 à Localité 4 MALI, demeurant Adresse 1 Mme I O V X née le 18 Avril 1979 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représentés par la SELARL CABINET COMBAZ...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00471 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GN6U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 12 Décembre 2019, RG Appelant M. A V, demeurant Adresse 2 / FRANCE Représenté par Me Solène ROYON, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/000244 du 02/03/2020 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00561 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOJG Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 06 Avril 2020, RG 16/00719 Appelante S.C.I. BLANDIN, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par Me Thierry...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00820 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPPV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Mars 2020, RG 18/00623 Appelant M. V S né le 16 Avril 1963 à Localité 3 38, demeurant Adresse 2 Représenté par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. T U né le 23 Juillet 1963 à Localit...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00867 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPV4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Juillet 2020, RG 18/01335 Appelant M. Y L, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL CABINET BOUZOL, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A. FRANFINANCE dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/00963 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQEP Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 23 Juillet 2020, RG 17/01196 Appelant M. B N né le 10 Novembre 1960 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Richard DAMIAN, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme W X née le 04 Mai 1961 à Localité 4, demeurant Adresse 2 Représentée par...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/01016 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQLH Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 23 Juillet 2020, RG 19/00319 Appelant M. P X W né le 30 Avril 1967 à KINSHASA CONGO, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Carole OLLAGNON DELROISE de la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme I S...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Juillet 2022 N° RG 20/01167 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRAX Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 07 Octobre 2020, RG 2020F00169 Appelante S.A.R.L. AQUATHERMO FRANCE, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jonathan AZERAD, avocat plaidant au...