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Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

28 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 19 janvier 2023, 20/00627

.../00127 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00627 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQK4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 21 Février 2020 - RG n° 19/00127 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur B F Adresse 2 Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022020002174 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale section 3

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/01858

... n° F 20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01858 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY7R  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 10 Juin 2021 - RG n° F 20/00003 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTEE : S.A.R.L. NET'UREL Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Jean-Marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame G T Adresse 2 Localité 1...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/01987

... n° F19/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/01987 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZIE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Juin 2021 - RG n° F19/00083 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame T S Adresse 3 Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur V K Adresse 4 S.A.R.L. FHB Prise en la personne de Maître U...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 19 janvier 2023, 21/02065

...France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 19 janvier 2023, 21/02065...AFFAIRE : N° RG 21/02065 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZM5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Juin 2021 - RG n° 9/00310 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur N D Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Pierre BLIN, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Maison Départementale des Personnes Handicapées du Adresse 5 Adresse 3 Localité 1...

France | 19/01/2023 | Chambre sociale section 3

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/02368

... 2021 - RG n° 19/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02368 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2CB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 12 Juillet 2021 - RG n° 19/00116 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur T Z Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN, substitué par Me LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/02411

... n° F 20/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02411 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2E5  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 22 Juillet 2021 - RG n° F 20/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. Localité 1 POIDS LOURDS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/02481

...° 19/00583 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02481 N° Portalis DBVC-V-B7F-G2J4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 30 Juin 2021 RG n° 19/00583 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame H Y Adresse 5 Localité 4 / France Représentée par Me Noémie HUET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur J X Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/02789

... n° 19/00436 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02789 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3E6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Septembre 2021 RG n° 19/00436 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur A N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Emmanuel LEBAR, substitué par Me M'PANINGANI, avocat au barreau de COUTANCES, INTIMEE : S.A.S. COTE OUEST...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/02851

... RG n° 20/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02851 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Septembre 2021 RG n° 20/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Association AGS - CGEA DE Localité 10 Adresse 3 Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame J P Y Adresse 2 Représentées...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 19 janvier 2023, 21/02852

... RG n° 20/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023...AFFAIRE : N° RG 21/02852 N° Portalis DBVC-V-B7F-G3JC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 21 Septembre 2021 RG n° 20/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 APPELANT : Association AGS - CGEA DE Localité 11 Adresse 3 Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : Madame N R W U épouse V Adresse 1...

France | 19/01/2023 | 1ère chambre sociale
 
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