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... - RG n° 21500309 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022...AFFAIRE : N° RG 18/02454 N° Portalis DBVC-V-B7C-GET3  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT LO en date du 11 Juillet 2018 - RG n° 21500309 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Adresse 12 Localité 9 Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Madame J I veuve A Adresse 6...

...° 2016.0947 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00167 N° Portalis DBVC-V-B7D-GHWA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 03 Décembre 2018 - RG n° 2016.0947 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Adresse 2 Localité 3 Représentée par M. F, mandaté INTIMEE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN Adresse 4 Adresse 5...

... n° 21800082 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00564 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIP6  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21800082 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. SNV Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA...

... n° 21600144 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00565 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIQA  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21600144 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : S.A.S. 4 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA...

... n° 21700211 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00645 N° Portalis DBVC-V-B7D-GIWI  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21700211 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : Société 5 Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, substitué par Me BODSON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE...

... n° 21500093 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022...AFFAIRE : N° RG 19/00865 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJAX  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALENCON en date du 21 Décembre 2018 - RG n° 21500093 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. G, mandaté INTIMEE : Société 4 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE...AFFAIRE : N° RG 19/01149 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJUW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de Localité 4 en date du 20 Mars 2019 - RG n° 21500217 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Adresse 5 Localité 2 Représentée par M. N, mandaté INTIME : Monsieur K H Adresse 1 Localité 3 Non...

.../00147 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE...AFFAIRE : N° RG 19/01258 N° Portalis DBVC-V-B7D-GJ35  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 01 Avril 2019 - RG n° 19/00147 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 12 MAI 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Adresse 1 Localité 2 Représentée par M. M, mandaté INTIMEE : Société 5 Adresse 4 Localité 3 Représentée par...

.../380 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur P...AFFAIRE : N° RG 19/01619 N° Portalis DBVC-V-B7D-GKVM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 29 Avril 2019 - RG n° 17/380 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : Monsieur P Y Adresse 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022019005187 du 11/07/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN...

.../00793 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : S...AFFAIRE : N° RG 19/01814 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLC4  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Mai 2019 - RG n° 14/00793 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANT : S.E.L.A.R.L. 13 Adresse 4 Localité 7 en sa qualité de liquidateur de la SA 11, commis à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 juillet 2013...